Culture

Mardi 10 juillet, le Tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bonloc et a donné raison à Seaska. La fédération des ikastola Seaska avait saisi la justice au nom de la Loi Karl de 2009 et qui oblige les mairies à verser aux écoles un forfait pour tous les enfants qu'ils soient scolarisés sur la commune ou non.

Ainsi, Seaska demandait à ce que le forfait communal (ou paiement des dépenses d’enseignement) soit le même pour toutes les écoles, comme l’exige la loi.

Seaska peut ainsi bien utiliser cette jurisprudence pour rappeler à d’autres villages, tels Ustaritz, le principe de parité des financements est inscrit dans la loi.