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Un Os dans le Jambon

En France, l'argent douteux reste toujours le bienvenu

Ramuntxo Garbisu

03/11/2009

Alors que la justice refuse toujours d'enquêter sur la nature de biens immobiliers français d'anciens dirigeants africains, un nouveau rapport sur la corruption pointe la France du doigt.

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En se situant&' || 'nbsp; la 23e place du classement de l''organisme "Transparency International" (aux côtés du Chili et de l''Uruguay) sur la corruption mondiale en 2009, la France a du mal à tenir son rôle de moralisatrice du débat sur les paradis fiscaux et la nécessité de pratiques libérales plus transparentes.

Selon les auteurs du chapitre sur la France, les méthodes de corruption se sont déplacées des pots-de-vin traditionnels qui avaient cours dans les années 90 (financement des partis politiques, passation de marchés publics, affaire de l''UIMM) au trafic d''influence et au lobbying, c''est à dire l''abus d''une fonction publique au bénéfice d''intérêts privés.

La délinquance "en col blanc" continuerait donc de prendre ses aises dans un contexte où les relations entre fonctionnaires de l''Etat, politiciens et hommes d''affaires "doivent réaliser de grands progrès", indique le rapport.

La suppression du juge d''instruction, l''opposition du Secret Défense ou le projet de dépénalisation du droit des affaires (Rapport Coulon) font également polémique quant à la possibilité d''enquête des magistrats dans les sphères proches du pouvoir économique et politique.

Et la surveillance des lobbys d''affaires reste "ni définie ni réglementée"

Le Sénat vient bien d''adopter un nouveau règlement qui impose que les lobbies puisent être clairement identifiés dans les couloirs du Sénat : il en faudra certainement plus pour rattraper ce retard sur nos voisins européens (exceptée l''Italie, qui maintient brillamment son "leadership" dans ce domaine avec sa 55ème position)


Les "Biens mals acquis" restent à l''abri de la justice française

A l''initiative de ce même organisme "Transparency International" le 2 décembre 2008, la cour d''appel de Paris a refusé la semaine dernière d''ouvrir une enquête sur les biens immobiliers et mobiliers présumés "mal acquis" des présidents congolais Denis Sassou Nguesso, équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema et gabonais Omar Bongo, décédé en juin dernier.

Pas d''enquête donc sur le patrimoine des trois chefs d''Etat estimés à 160 millions d''euros, des biens qu''ils auraient acquis, de même que certains de leurs proches, grâce au "recel de détournement de fonds publics".

L''avocat de Transparency International, Me William Bourdon, a dénoncé jeudi "l''association de malfaiteurs franco-africaine" après ce refus de la cour d''appel, et annoncé son intention de se pourvoir en cassation face à "une décision qui lui parait juridiquement contestable".






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