Économie

La Cour des comptes prône un effort supplémentaire sur la baisse des dépenses publiques et estime que de nouvelles hausses d'impôts seront nécessaires en France pour réduire la dette, dans son rapport annuel présenté mercredi à la presse.

"Les perspectives macro-économiques et financières des prochains mois sont très incertaines et la réduction des déficits publics, dans l'ensemble de l'Union européenne, risque d'être contrecarrée par un net ralentissement de l'activité affectant les recettes des administrations publiques", souligne la Cour des comptes, présidée par le socialiste Didier Migaud.

Concernant les deux plans de rigueur du gouvernement, annoncés le 24 août et le 7 novembre 2011, s'ils "ont un impact négatif temporaire sur l'activité, les conséquences économiques et sociales d'une poursuite de l'endettement seraient encore plus graves", souligne la Cour.

Avant, toutefois, d'avertir: "La succession rapide dans le temps de mesures de redressement, au fil des révisions à la baisse des perspectives de croissance, pourrait (...) donner aux ménages et aux entreprises l'impression que la réduction du déficit public imposera des efforts sans cesse croissants et les inciter à accroître leur épargne et réduire leur investissement".

"Pour que la confiance soit suffisante, la nature et le calendrier des mesures de redressement doivent faire l'objet d'une programmation pluriannuelle précise qui soit la plus stable possible", conseille la Cour des comptes.

"Il faut rapidement se donner pour cap, et s'y tenir, un effort structurel supplémentaire de réduction du déficit représentant au moins trois points de PIB (soit 60 milliards d'euros) et s'appuyant sur des mesures plus précises", souhaite-t-elle.

Selon l'analyse de la Cour, "les plans (de rigueur, NDLR) annoncés jusque-là font porter l'ajustement surtout sur des hausses des prélèvements". "Un ralentissement plus marqué des dépenses publiques est désormais indispensable", juge-t-elle.

La Cour des comptes valide le principe de "non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux" et souligne que "la stabilisation de la masse salariale de l'Etat, hors pensions, supposerait aussi de prolonger au-delà de 2012 le gel de la valeur du point de la Fonction publique et/ou de diminuer sensiblement le taux de rétrocession des gains de productivité aux agents sous forme de mesures catégorielles".

"Les prestations sociales représentant 45% des dépenses publiques, il serait très difficile de redresser les comptes publics sans chercher à ralentir leur progression, au-delà des effets de la réforme des retraites", souligne le rapport. Pour cela, les prestations sociales doivent être "mieux" ciblées et "la place de la redistribution verticale" accentuée.

"De nouvelles hausses des prélèvements obligatoires seront néanmoins nécessaires", estime la Cour, qui ajoute: "Pour renforcer le potentiel de croissance à moyen terme, les impôts et cotisations sociales devront aussi être redéployés pour améliorer la compétitivité des entreprises".

La Cour rappelle que les préconisations de son rapport de juin 2011 "restent d'actualité", à savoir "la réduction du coût des niches sociales et fiscales", qui est "préférable à l'augmentation des taux des impôts et cotisations".

La Cour des comptes précise que ses observations reposent sur les informations disponibles au 25 janvier 2012. Or, depuis, Nicolas Sarkozy a présenté une série de mesures destinées à lutter contre la crise, le 29 janvier à la télévision -notamment la TVA dite "sociale"- et François Fillon a annoncé le lendemain la révision de la prévision de croissance pour 2012 de 1 à 0,5%.