environnement et science

Le vote pour l''achat par la Région des terrains contaminés de Fertiladour aura lieu le jeudi 25 juin à Bordeaux, et la réponse des Verts d''Aquitaine se fera certainement connaître à ce moment-là.

Aujourd''hui, l''actualité politique est certainement centrée sur la volonté commune de ne pas froisser l''alliance Verts/Parti Socialiste, qui, hier, s''est faite majoritaire au Conseil Régional d''Aquitaine.

En mars 2010, c''est à dire demain, leur discorde sur la question de Ligne à Grande Vitesse en Pays Basque nord occupera certainement de nombreuses réunions feutrées, mais pour l''heure, il s''agit surtout de contribuer à faire de l''Aquitaine une tête de pont du développement durable et de l''inquiétude environnementale.

L''examen de la Délégatation de Service Public du Port de Bayonne, au bénéfice de la Chambre de Commerce et d''Industrie depuis le 1er janvier 2009, révèle pourtant que l''entente cordiale entre ces deux mouvements politiques se nourrit d''une cécité qui ne profite guère aux vélléités écologistes.

En juin 2007, les Verts formulent 3 amendements pour le Port...

Dans la phase de préparation des conditions de gestion du Port de Bayonne, les Verts, par la voix de leur élue Louisette Mayereau, dépose officiellement trois amendements à intégrer dans le futur contrat de délégation.

Les deux premiers concernent "la prévention" ainsi que "la réduction" des pollutions et des risques environnementaux liés aux activités portuaires.

Le troisième porte sur "le devoir qui est fait au délégataire d’informer et de concerter les usagers, les riverains et les associations sur les risques industriels, les pollutions et les nuisances qui peuvent être liés à l''exploitation et/ou au développement du Port".

Ces amendements sont nourris, y est-il précisé, par "une attente sociale forte de la part des riverains et des associations suite au transfert à la Région".

En juin 2008, ces amendements figurent dans le document donné aux candidats...

A cette période, deux candidats sont officiellement en course pour l''attribution de la gestion du Port de Bayonne : la CCI de Bayonne, qui le gère par ancienneté depuis 15 ans, et une filiale du groupe Véolia, la CEP.

Ouvrant le document de candidature, les "Principes généraux du contrat" le déclarent de façon contraignante et formelle : "Le délégataire s''engagera à prévenir toutes les atteintes à l''environnement que les activités portuaires sont susceptibles de produire, ou, à défaut, en limiter les conséquences".

On peut également y lire : "D''une manière générale, il fera son affaire de l''ensemble des risques et litiges directement ou indirectement liées à l''exploitation et toutes conséquences".

Par ailleurs, le concessionnaire qui sera retenu sera tenu "d''assurer l''information et la concertation des usagers, des riverains et des associations tant sur l''exploitation du port que sur le développement de celui-ci".

Des structures officielles existent, rendues obligatoires par la loi, comme le CLIC ou le SPPPI, mais aucune d''entre elles n''a vocation à rendre compte aux "riverains", comme il est décrit ici.

Les Verts, qui ratifient ce document du concours de délégation de service public du Port, ont tout lieu d''être satisfaits du "poids" de leurs amendements.

En janvier 2009, les amendements disparaissent...

Le 1er janvier 2009 marque l''officialisation de la remise des clés du Port, par la signature sur le document officiel de gestion du Port de Bayonne du Vice-Président de la Région chargé des Infrastructures, Jean-Louis Carrère, et celui de la CCI de Bayonne, Jean-Marie Berkmans, retenu comme délégataire pour les 5 prochains années.

Il faut arriver page 17 pour y trouver ne serait-ce que la trace des deux premiers amendements des Verts, à l''article 9 "Politique environnementale et de développement durable".

En tout et pour tout, y figure une simple mention : "Le délégataire assure ses missions dans le respect de l''environnement et des principes du développement durable. Les mesures prises par le délégataire à ces titres figurent en annexe 5".

Renvoyer leurs deux premiers amendements en annexe n''est guère gracieux : les élus Verts qui le souhaiteront pourront constater que cette annexe 5, intitulée "Stratégie de développement durable et de protection de l''environnement", est, par ailleurs, une page blanche, suivie des supports de communication traditionnelle du Conseil Régional sur l''environnement.

Quant au 3ème amendement des Verts sur la "préoccupation des riverains", elle n''existe plus, l''obligation pour la CCI "d''assurer l''information et la concertation des usagers, des riverains et des associations quant à l''exploitation du Port" est changée au profit d''une clause bien moins contraignante.

Il lui est juste désormais demandé, page 72,&' || 'nbsp; de "s''engager à participer aux réunions de différentes instances consultatives compétentes".