environnement et science

Le Ministère de l''Intérieur du Gouvernement basque envisage de faire participer aux frais de sauvetages en montagne certains rescapés, en particulier ceux qui se seront montrés imprudents dans les montagnes basques.

Cette mesure s''applique déjà dans différents pays européens, elle s''est multipliée dans les montagnes européennes du fait de la multiplication des interventions.

Eviter les imprudences

La personne sauvée participera à l''opération si on peut démontrer que la personne a pris des risques en se montrant particulièrement imprudente. Le coût moyen de ces opérations s''élève aujourd''hui environ à 3.000 euros.

Le vice-ministre de l''Intérieur du gouvernement basque a présenté cette possible disposition au vu de l''augmentation du nombre d''interventions survenues pour porter secours à des montagnards imprudents, comme samedi dernier sur le Mont Azkorri, où un groupe de montagnards relativement âgés a été évacué.

Mesure qui se généralise en Europe

Cette mesure s''applique déjà dans de nombreux pays européens, comme en Suisse. La Catalogne sud a aussi choisi d''appliquer cette disposition à partir d''octobre 2009, le prix de l''intervention sera fixé en fonction du nombre de personnes à secourir et du temps nécessaire de l''intervention.

En France, le secours en montagne reste généralement assuré par des services publics, puisque les opérations de sauvetage sont avant tout menées par les gendarmes de haute montagne (PGHM), par des membres des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) spécialement recrutés, ainsi que par des sapeurs-pompiers.

Gratuité en dehors des zones skiables en France

Cependant, les communes, qui sont responsables de l''organisation des secours sur leur territoire, peuvent être conduites à faire appel à des moyens privés. Elles doivent alors en assumer la charge et demander au bénéficiaire de participer. C''est en particulier le cas, sur le domaine skiable.&' || 'nbsp;En effet, si la commune a un dispositif particulier de secours, et fait appel à des entreprises privées de secours héliportés, elle devrait facturer systématiquement ces frais de secours aux victimes.

En France, en 1999, une proposition de loi avait été présentée au Sénat pour que les communes puissent faire payer une partie des frais aux bénéficiaires des secours. Depuis 2002, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu''elles ont engagés à l''occasion d''opérations.&' || 'nbsp;Cette participation peut porter sur tout ou seulement sur une partie des dépenses.&' || 'nbsp;

Cependant, en dehors d''un domaine skiable, les secours sont presque toujours effectués par les services de l''Etat (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne facturent pas les communes.