environnement et science

Incontournable mouche du coche des questions liées à l''environnement, à l''aménagement du territoire ou aux questions sociales, le Collectif des Associations pour la Défense de l''Environnement (CADE) vient de signer l''une des plus belles pages de son histoire, avec la condamnation par le Tribunal de Bordeaux du Ministère de l''Ecologie et du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour avoir rejeté pendant cinq ans sa demande d''Agrément "Protection de l''environnement".

En 2004, l''association s''était vue barrée de sa demande par le préfet des Pyrénées-Antlantiques, qui la lui refusa au motif que l''association n''oeuvrait pas "à titre principal à la protection de l''environnement".

Une marque de méfiance plus encore qu''un manque de respect pour ce collectif apolitique dont les analyses et les alertes sur le sujet, de la pollution du Port de Bayonne au dossier des Lignes à Grande Vitesse en Pays Basque nord, n''ont jamais généré ni procès contre eux ni ricanements de la part des représentants locaux de l''Etat, des élus aux responsables régionaux de la DRIRE.

Réparation est donc faite, et avec panache, puisque la Cour d''Appel Administratif de Bordeaux condamne l''Etat à lui verser 1.500 euros pour frais et dépens.

"C''est une victoire pour tous les défenseurs de l''environnement notamment pour les opposants à la LGV qui disposeront de moyens plus efficaces pour mener leur combat. C''est un camouflet notamment pour l''Etat, RFF et la Région Aquitaine qui ont tenté par tous les moyens de faire taire le CADE", ont commenté dans le Journal du Pays Basque les membres du collectif.

Cet agrément ouvre désormais de nouvelles portes aux actions opiniâtres du collectif, et compte bien renforcer son action.

En effet, les associations dont l''objet est la protection de l''environnement peuvent disposer, en plus de la déclaration obligatoire en préfecture en vertu de la loi de 1901, d''une reconnaissance de leur activité grâce à cet agrément.

2010 s''annonce donc comme une "Bonne année" pour le CADE, et commence par une grimace pour tous ceux dont le CADE a juré ne pas leur laisser "un centimètre de manoeuvre" dans leurs atteintes à l''environnement.

Caractéristiques de l''agréement "Protection de l''environnement"

Les associations agréées sont appelées à participer à l''action des organismes publics concernant l''environnement, et obtiennent le droit de participer aux instances consultatives publiques.

Elles peuvent être consultées dans le cadre de l''élaboration des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d''urbanisme.

Elles peuvent, enfin, se constituer partie civile dans un procès en cas d''infraction aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et de l''environnement, à l''amélioration du cadre de vie, à la protection de l''eau, de l''air, des sols, des sites et paysages, à l''urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, à condition que les faits constituant l''infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l''association défend.

L''agrément permet enfin d''agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d''environnement.

Le champ d''action du Cade s''en voit donc amplifié.