environnement et science

L''officialisation du fuseau ouest de la LGV en Pays Basque nord a ravivé un débat entre ses défenseurs, qui estiment être allé "au bout de la concertation", et ses opposants, toujours aussi déterminés à faire du rendez-vous du 23 janvier 2010 à Hendaye une démonstration éclatante de leur refus de nouvelles lignes, au bénéfice des voies existantes.

Pour Etienne Picher, Chef de Pôle RFF à Bordeaux, "ce 11 janvier permet surtout de passer à la phase de réservations foncières pour ce projet, quel que soit son destin".

En ce sens, le choix du tracé Ouest aura été guidé par "une réflexion essentiellement technique", souligne-t-il, "en l''absence d''avis officiel des élus partisans ou opposants au projet".

Les nappes phréatiques de la zone Natura 2000 d''Ascain auraient dissuadé l''opérateur ferroviaire de retenir le faisceau Est, malgré un taux de bâti plus important dans le faisceau Ouest.

Un pont pour une vallée encaissée et un tunnel sous une colline : pour les terrains et résidences présents sur le tracé, "plusieurs cas de figure existent, nous ne nions pas que le préjudice de passage des lignes existe, mais nous essayons toujours de trouver la meilleure solution possible", avance le chargé d''études.

Explicitation du terme "lignes enfouies"

Entre le débat public de 2006 et aujourd''hui, la position de RFF aura essentiellement consisté à faire passer la proportion de "lignes enfouies" de 30 à 60%.

Une certitude : "c''est RFF qui achète le foncier, une tranchée est alors creusée, et, ensuite, on peut envisager de reconstruire après les travaux, à proximité du tracé", le cas de figure de la ligne totalement enterrée n''existant que dans le cas plus rare d''une colline impactée par le tracé.

&' || 'nbsp;"Nous créons alors un tunnel, sans toucher aux maisons au-dessus", explique le technicien.

Propriétés situées sur le tracé retenu

L''opérateur propose une "acquisition à l''amiable", selon des estimations dressées par le Service des Domaines, organe officiel de l''Etat rattaché aux Services des Impôts.

"Le bien foncier est estimé à sa valeur immobilière comme s''il n''était pas impacté par la LGV, bien entendu", précise Etienne Picher, "et l''offre d''achat par RFF&' || 'nbsp;tient compte évidemment de la situation du marché immobilier après négociations avec son propriétaire".

La négociation aboutirait dans "au moins 90% des cas", estime-t-il.

En d''échec des négociations, un recours au juge des expropriations peut être déclenché par le propriétaire s''il estime que le prix proposé par RFF lui apparait très sous-estimé, "une procédure qu''il vaut toujours mieux éviter, ou alors, à déclencher en dernier recours", confie Etienne Picher.

C''est alors le magistrat qui prend le soin de trancher le prix final de l''acquisition.

Propriétés situées aux abords du tracé retenu

"Il n''y a pas de détermination d''une distance maximale de nuisance pour les propriétaires qui, sans être sur le tracé même, en sont proches. Et la notion de préjudice n''a pas à relever de la perception : nous ne mettons pas en doute le fait que la nuisance soit une réalité", admet le chargé d''Etudes RFF.

Pour ceux-là, une même série de négociations est proposée, sur les mêmes bases du cas précédent, mais sans pouvoir pour autant faire appel au juge des expropriations.

Dans ce cas, admet RFF, "l''acquisition foncière est d''abord précédée d''une phase où nous étudions toutes les possibilités de réduire les nuisances occasionnées par le passage des trains, notamment acoustiques".

RFF ne trancherait pas ensuite en interne entre le coût des protection du riverain ou l''achat du terrain, "c''est le propriétaire qui est le seul à choisir, entre vendre ou rester", assure Etienne Picher.

"Le cas le plus critique : celui de la perception d''un préjudice après travaux"

Si l''opérateur ne cesse d''avancer le fait que "obligation nous est faite de veiller à la plus grande satisfaction des riverains", Etienne Picher admet que certains propriétaires, à une distance "raisonnable" de nouvelles lignes, "perçoivent une différence dans leur quotidien entre le ''avant'' et le ''après'' de la construction du réseau".

"Dans ce cas-là", estime-t-il, "nous sommes dans le cas le plus critique, car RFF est démuni au vu des dispositions légales qui peuvent sembler insuffisantes au riverain, mais en tant qu''établissement public, nous ne pouvons pas nous en écarter".

Et de conclure : "C''est pour cela que, lors d''un précédent Comité de Pilotage, nous avons officiellement remonté à l''Etat une demande pour que le législateur se penche plus précisément sur la notion de préjudice réel financièrement et moralement".