environnement et science

L''exigence de dépollution radioactive par l''industriel propriétaire de Fertiladour au Boucau, la société Agriva du groupe Roullier,&' || 'nbsp; n''est plus un préalable à l''achat par la Région Aquitaine des 8 hectares se trouvant sur le domaine industrialo-portuaire de Bayonne (Pays Basque nord), comme l''atteste le projet de délibéré qui sera soumis à la Commission Permanente du 14 juin prochain.

Un an auparavant, le jeudi 25 juin 2009, l''application stricte du principe "pollueur-payeur" avait été voté à l''unanimité lors de la séance plénière, les élus ayant été sensibles aux conséquences environnementales et sociales engendrées par le broyage de terre rares monazitées et radioactives de 1973 à 1992, tel que rappelé par les Groupe des Verts Aquitaine.

Présenté comme "un scandale comparable à celui de l''amiante" par l''élu des Pyrénées Atlantiques, Jean Lisssar avait rappelé la présence dans le sous-sol de 10.000 mètres cube de terres contaminées par du thorium 232 et de l''uranium, ainsi que le drame des salariés qui eurent à manipuler ces minerais sans précautions spécifiques.

Le préalable du principe "pollueur-payeur" disparait...

Sa reconversion industrielle étant considérée comme une priorité pour le Conseil Régional chargé de la gestion du Port, avait été inscrit dans le délibéré final un préalable avant toute acquisition d''une contre-étude indépendante permettant de dimensionner sa contamination radioactive.

Une provision de 6 millions d''euros avait alors été décidée pour l''achat du site, "dépollué, bien entendu, nous ne reviendrons pas là-dessus", avait commenté François Maitia, élu socialiste et rapporteur du dossier.

Si le document préparatoire au vote remis aux élus renouvelle la motivation de l''achat des terrains par la Région, et rappelle 10 décisions antérieures ou dispositions légales (du Code des Ports maritimes à la convention de délégation de service public confiée à la Chambre de Commerce et d''Industrie de Bayonne), il ne mentionne plus l''amendement concernant la contre-étude indépendante.

Un appel d''offres a bien été mené en début d''année pour choisir un bureau d''études à même de répondre au cahier des charges, mais ses conclusions ne sont plus ni attendues ni indispensables pour valider l''acquisition en Commission Permanente du 14 juin 2010.

Les mots "contamination" ou "radioactivité" ne figurent pas dans le document, pas plus que la dénomination-polémique de Fertiladour du nom très identifié de cet ancien site industriel : la simple mention du groupe Agriva présenté comme "le propriétaire des terrains" est indiquée.

Seule sera indiquée la mention traditionnelle "sous réserve des vérification et mesures faites en matière d''acceptabilité de pollution des sols", sans que cette notion d''acceptabilité ne soit explicitée.

... tandis qu''apparait une nouvelle aide financière

Concernant son achat, l''enveloppe initialement prévue de 6 millions d''euros (3 millions par la Région et 3 millions par la CCI de Bayonne au profit de la Région) parait revue à la baisse, avec une enveloppe aujourd''hui de 5,6 millions d''euros.

Apparait par contre une nouvelle ligne budgétaire "correspondant au démantèlement sélectif des bâtiments existants", dont les toitures en amiante sont notoirement connues par l''ensemble des élus, des décideurs locaux et de l''industriel.

Pour rappel, le désamiantage est une obligation du propriétaire avant toute cession de bien, et ne concerne pas l''acquéreur.

A Bordeaux, on confie que cette prise en charge par la Région est effectivement "inhabituelle", et ne concerne que son parc immobilier propre, constituée essentiellement de lycées et de bâtiments administratifs.

Pourtant, dans le cas d''acquisition de Fertiladour, l''effort financier "d''accompagnement" par le Conseil Régional est chiffré à 760.000 euros, au bénéfice de l''industriel qui n''aura pas à désamianter ses bâtiments.

Au final, une année aura suffi pour passer sous silence l''obligation d''obéir au principe "pollueur-payeur" et à gratifier l''industriel d''une somme de 6,360 millions d''euros au lieu de 6 millions d''euros.

La rédaction d''eitb.com s''engage bien entendu à publier la version finale du projet de vote tel qu''il sera présenté, éventuellement après modifications, le 14 juin prochain aux élus du Conseil Régional.

Rappel des engagements de la Région Aquitaine vis à vis du principe "pollueur-payeur" de Fertiladour, en juin 2009

Le documentaire "Dans le Port, on nous dit que tout est bon...", réalisé fin 2009 par Yallah Yallah Productions, mettait en regard les déclarations d''éluset d''industriels du Port de Bayonne, et le constat des associations de défense de l''environnement.

Un passage du film concerne tout particulièrement le débat qui eut lien au Conseil Régional d''Aquitaine en juin 2009, pour que soit voté à l''unanimité le principe "pollueur-payeur" à appliquer à l''industriel propriétaire du site de Fertiladour au Boucau.

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L''intégralité du documentaire de 52 minutes est téléchargeable librement sur le site dédié de Yallah Yallah TV.