environnement et science

La loi de finances 2012 du 2 janvier a exonéré Total de la taxe sur les activités polluantes à Lacq (Béarn), au grand dam des associations de protection de la nature.

Depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais, dans un ancien site gazier géré par Total. Vu que Total stocke en sous-sol des déchets chimiques, la Direction des Douanes qui prélève la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avait demandé l'an dernier à Total le versement d'arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage.

En avril, le tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné Total, qui a fait 10,3 milliards de bénéfices, à payer 4 438 692 euros de taxe générale sur les activités polluantes. Or, Total n'avait pas seulement présenté un recours, mais, fin octobre, le député-maire socialiste de Mourenx, David Habib, avait également proposé un amendement lors du débat sur le projet de loi de Finance pour 2012, un amendement visant à supprimer cette taxe. Cet amendement avait été adopté à l'unanimité.

La loi de finances du 2 janvier 2012 a exonéré de TGAP les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq.

La fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine (SEPANSO), affiliée à France Nature Environnement (FNE), a dénoncé cette exonération, en la qualifiant de "manoeuvre à l'antipode du Principe Pollueur Payeur".

"Le tribunal n'aura pas eu le temps de se prononcer : le gouvernement et les députés viennent d'effacer par l'article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l'Etat en ces temps de crise," dénonce la Sepanso dans un communiqué.