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La Commission européenne a mis en demeure 13 Etats membres de l'Union européenne d'en finir avec l'élevage des poules pondeuses en micro-cages, conformément à la décision prise en 1999 et entrée en vigueur au début de l'année.

Les pays concernés sont la France, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie.

Selon l'exécutif européen, 47 des quelque 330 millions de poules pondeuses élevées dans l'UE, soit environ 14%, ne bénéficient toujours pas de cages conformes, alors que ces pays disposaient de douze ans pour se mettre aux normes.

La directive 1999/74/CE pour le bien-être de ces animaux exige que toutes les poules pondeuses soient élevées dans des "cages aménagées" disposant d'un espace spécifique pour la ponte, le grattage et le perchage, ou dans des systèmes alternatifs. L'utilisation des cages est autorisée à condition que chaque poule dispose d'une superficie d'au moins 750 centimètres carrés, d'un nid, d'une litière, de perchoirs ainsi que de dispositifs de raccourcissement des griffes, afin qu'elle puisse satisfaire ses besoins physiologiques et comportementaux, rappelle la Commission dans un communiqué.

Depuis le 1er janvier, les oeufs issus des élevages non conformes ne peuvent plus être vendus directement aux consommateurs.

Outre que les gallinacés sont maltraités, leurs conditions d'élevage peuvent entraîner une concurrence déloyale avec les entreprises qui ont investi pour se conformer aux nouvelles mesures. Les 13 Etats disposent de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. "A défaut d'une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un 'avis motivé' les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois". A l'issue de cette procédure, les pays toujours en infraction pourraient faire l'objet de poursuites.