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Jacques Houbart est le directeur de la Mission opérationnelle du Transfrontalier, aussi connue comme la "MOT". Il nous livre ses expériences et sa lecture des phénomènes transfrontalier dans l''hexagone, et plus largement, en Europe.

Qu''est que la MOT ?

Depuis qu''elle a été mise en place, la Mission opérationnelle du Transfrontalier, la MOT, s''est donnée pour mission d''aider les collectivités locales et les services déconcentrés des États à promouvoir et à réaliser leurs projets transfrontaliers. Elle est une interface entre les collectivités locales, les Etats et les institutions européennes.

Quelle est l''origine de cette initiative ?

La MOT est issue d''une initiative gouvernementale française prise par la DATAR, à partir de l''expérience de la reconversion industrielle du bassin sidérurgique de Longwy en Lorraine et de la nécessité de soutenir et mettre en réseau des dynamiques locales autour de cinq sites pilotes urbains transfrontaliers, dont l''Eurocité basque, avec Alain Lamassoure, projet pour lequel la Communauté d''agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB) et la Diputación de Gipuzkoa ont travaillé ensemble.

Dès janvier 1998, la MOT, au départ créée sous la forme d''un comité de pilotage interministériel, s''est constituée en association autonome pilotée par des grands élus.&' || 'nbsp; Elle a eu pour présidents depuis dix ans, successivement, Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, Pierre Mauroy, ancien premier ministre et aujourd''hui Michel Delebarre qui est aussi le 1er vice président du Comité des Régions d''Europe.

Vous intéressez-vous exclusivement aux territoires transfrontaliers aux limites du territoire français ?

Non, si nous avons effectivement commencé par des projets impliquant les frontières françaises, nous impliquons de plus en plus dans nos actions des partenaires de toutes les frontières européennes. D''ailleurs, notre équipe technique est composée de sept nationalités différentes, tous parlent entre deux et quatre langues pour répondre à ce nouvel horizon !

Au départ notre travail s''est fondé sur un noyau de base, sur les intercommunalités transfrontalières, sur les agglomérations transfrontalières en particulier, comme l''Eurocité basque Bayonne-San Sebastian. Les besoins exprimés correspondaient dans un premier temps au niveau urbain : dans les transports, la santé, l''urbanisme, le traitement des déchets… Mais les intercommunalités concernent également les espaces ruraux qui peuvent rencontrer des questionnements relevant de problématiques communes, c''est le cas de Xareta, par exemple, en Pays Basque. Notre travail se centre beaucoup sur les intercommunalités transfrontalières pour bien répondre aux besoins des habitants.

Quel est le rôle de votre mission au quotidien ?

Il est très concret, très opérationnel. Nous offrons d''abord une assistance technique opérationnelle pour aider les collectivités locales à réaliser leurs projets (diagnostic territorial, expertise juridique, organisation de la gouvernance politique et technique…). Nous faisons des recommandations, nous suivons, le cas échéant, la conduite des projets. Part ailleurs, grâce à notre capacité de recherche, nous mettons à la disposition des projets les études et les recherches adaptées au domaine transfrontalier. Nous avons enfin un rôle d''information, de formation sur ces thématiques et de mise en réseau des professionnels et des praticiens du domaine transfrontalier. Tout ceci nous distingue d''un cabinet de consultant, ce que nous ne sommes pas. Nous nous astreignons à des obligations de résultats pour des travaux destinés à nos adhérents qui sont en général des organismes publics.

Vous parlez de frontières interétatiques et la problématique semble complètement européenne …

Nous sommes effectivement dans le cadre de la construction européenne. Au quotidien, les territoires transfrontaliers sont confrontés à la construction locale de l''Europe. Le Traité de Bayonne a permis par exemple de mettre en place un droit utilisable des deux côtés de la frontière. Progressivement nous avons construit en France, sur la base des pratiques de terrain, un droit opérationnel transfrontalier, précurseur de l''outil communautaire le Groupement européen de coopération territoriale (le GECT).

Il y a aujourd''hui environ 300 000 français qui traversent les frontières pour travailler chaque jour à l''extérieur contre 10 000 qui viennent travailler en France, c''est une donnée concrète. Cela provoque de nombreux déséquilibres en termes de revenus, de fiscalité, de transports, de santé, de logements… &' || 'nbsp;

Or, les systèmes nationaux ne sont en général pas adaptés à ce type de situations. C''est pourquoi nous soutenons les projets de territoires transfrontaliers intégrés portés par des élus qui permettent d''apporter des réponses concrètes à ces déséquilibres et de créer des nouvelles opportunités de développement.

Nous avons travaillé par exemple cette année sur un diagnostic territorial partagé de l''espace catalan transfrontalier et aider à faire émerger une vingtaine de projets transfrontaliers ! Le mouvement est engagé dans ce sens : entre 2002 et 2006, les projets de territoires intégrés, aux frontières françaises, ont été multipliés par deux, en cinq ans !

Vous avez cité des exemples de coopération transfrontalière en Pays Basque, quel est le regard que vous portez sur ces initiatives ?

D''une manière générale, le transfrontalier dépend des hommes. Si les responsables politiques n''ont pas envie de développer de coopération, rien ne se passe. Pour le Pays Basque, son succès a oscillé entre les hommes qui l''ont porté.

Ensuite, ces initiatives dépendent du cadre historique et géographique. La paix civile pose problème. Elle surinvestit un peu les coopérations dans une orientation de type sécuritaire, certes nécessaire, mais la meilleure réponse n''est-elle pas à long terme de faire coopérer les gens sur des projets concrets ?

Si le projet de l''Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a relativement peu avancé ces derniers mois, au niveau économique, la CCI de Bayonne est plutôt très active. Elle porte notamment un projet de création d''une CCI transfrontalière et a d''ores et déjà manifesté une demande de soutien à la MOT.