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A quoi servent les élections européennes? Entretien avec Florent Saint Martin

Jean-Marie Izquierdo

22/05/2009

Florent Saint Martin, spécialiste des questions européennes est l'auteur avec Olivier Costa de "Le Parlement européen" à la documentation française. Il est également assistant parlementaire au Parlement européen et enseigne à Sciences-Po Paris.

Commentaires

Les élections européennes semblent marquées par une très forte "nationalisation" des débats.

Pour les grands partis français, entrés très tard dans la campagne, les questions européennes semblent même être peu prises au sérieux, elles semblent plutôt servir à "sonder" la popularité de la politique du Chef de l''Etat.

Pourtant on rappelle régulièrement que l''Europe est chaque jour plus présente dans le quotidien des citoyens, les deux tiers du contenu législatif voté au Parlement français sont des applications de textes votés au Parlement européen.

Qu''en est-il exactement?


eitb.com: A quoi servent les élections européennes?

Florent Saint Martin: Le Traité de Rome de 1957 avait mis en place une assemblée parlementaire constituée, non pas d''élus directement par les citoyens, mais de délégués des parlements de chaque Etat membre. Ce n''est qu''en 1979 que la première élection au suffrage universel a été organisée pour élire des députés européens.

Ces élections sont souvent négligées par les partis nationaux. Ils ont tort car les députés européens ont acquis une influence croissante. La vérité est que les députés européens, s''ils sont moins médiatiques, pèsent en réalité presque davantage que leurs collègues nationaux.

Le Parlement européen a en fait connu une évolution inverse de celle qu''ont connu les parlements nationaux : à l''origine simple assemblée composée de représentants désignés par les parlements nationaux, dépourvue de pouvoirs décisionnaires, son histoire a été marquée par un accroissement continu de ses pouvoirs, de son influence et de sa légitimité.


eitb.com: Alors, comment expliquer la faiblesse du taux de participation, en baisse régulière lors des derniers scrutins ? La définition des circonscriptions électorales élargies à plusieurs régions administratives, comme pour le Sud-Ouest, peut-elle contribuer à expliquer la désaffection des citoyens?

FSM: J''observe d''abord qu''il s''agit d''un phénomène quasi général en Europe. En dehors de la Belgique et du Luxembourg où le vote est obligatoire, les taux de participation se sont effondrés dans les autres pays fondateurs (Allemagne, Italie, Pays Bas).La baisse de la participation depuis 1979, est considérable en Allemagne (-22,7%), en France (-17,95%) ou aux Pays-Bas (-18,5%).

Cette évolution est flagrante pour les deux pays qui ont adhéré en 1986, l''Espagne et le Portugal, mais aussi pour une partie des Etats qui ont adhéré en 1995, comme la Finlande ou l''Autriche. Le taux de participation au Portugal a quasiment été divisé par deux entre 1987 et 2004, passant de 72,4% à 38,8%!


eitb.com: Quelle analyse peut-on faire en France?

D''abord, vous avez raison de le souligner, les modalités d''élections, plus précisément le découpage électoral, sont très peu lisibles pour les citoyens. Depuis 2004, ils sont appelés à élire des députés par grandes circonscriptions régionales où il est difficile pour les citoyens de s''identifier à une personnalité connue sur l''ensemble d''un territoire aussi vaste!

Une autre raison, certainement plus fondamentale, de la faible participation réside dans un profond malaise perceptible dans l''opinion publique au sujet de l''Europe. Ce malaise a éclaté au grand jour à l''occasion de non français au référendum de 2005 pour le projet de Constitution pour l''Europe.C''est là un point essentiel, les citoyens ont le sentiment que les élus européens sont très loin de leurs préoccupations quotidiennes. Mais, plus grave, ils expriment également souvent une crainte très prononcée envers la construction européenne, suspecte de menacer leur identité.

Ces sentiments sont d''ailleurs très paradoxaux puisque cette peur d''une Europe tentaculaire et menaçante cohabite parfois avec la demande d''une Europe plus entreprenante pour harmoniser les règles sociales ou pour protéger l''environnement.


eitb.com: La distance entre les citoyens et la "technocratie européenne" peut-elle, à elle seule expliquer ce désengagement?

FSM: Non, je ne le crois pas. Les responsabilités sont très partagées à mon sens. Les premiers fautifs sont les responsables politiques, toutes tendances confondues, qui ont très souvent fait porter la responsabilité de réformes peu populaires sur l''Europe. L''Union européenne est ainsi apparue comme un bouc émissaire très utile pour les partis politiques, notamment ceux au pouvoir.

Les médias, ensuite: à quelques exceptions près, il est flagrant que les grands médias se désintéressent des questions européennes, beaucoup moins spectaculaires que la politique nationale.

Enfin, et vous avez en partie raison, les institutions européennes elles-mêmes ont leur part de responsabilité dans le désamour des Français pour l''Europe. En effet, sans entrer dans le détail, ce qui fait l''une forces du Parlement, la recherche du consensus et l''absence de majorité et d''opposition, comme se révèle être l''un des facteurs de désintérêt des citoyens. Les citoyens reprochent à l''Europe de ne pas être assez "politique".

En raison des incompréhensions que ce mode de fonctionnement a suscitées et du développement de politiques communautaires plus propices aux désaccords idéologiques, le clivage "traditionnel" entre gauche et droite est désormais plus sensible, même s''il n''est toujours pas déterminant.


eitb.com: Quelles sont les véritables compétences de l''Union aujourd''hui?

FSM: La question des compétences touche à la question de la répartition des compétences entre les Etats membres et l''Union, et donc à la souveraineté. En premier lieu, ce sont toujours les Etats qui décident de lui accorder l''autorisation d''agir ou pas. Ensuite, les compétences de l''Union sont celles que les traités autorisent.

Aujourd''hui, seul les politiques de régulation du marché sont véritablement européanisées (politique monétaire, politique de concurrence, compétences partagées pour la régulation du marché intérieur). Le "coeur de métier" des pouvoirs publics nationaux que sont les politiques de sécurité (police, défense nationale, justice, douane) ou les politique contribuant à façonner l''identité nationale (éducation, politiques culturelles et sportives) restent largement du domaine des Etats.


eitb.com: En Pays Basque, certains aspirent à la constitution d''une circonscription électorale européenne basque. Que vous inspire cette proposition?

FSM: C''est dans l''esprit européen mais j''y vois d''abord une difficulté légale. Il s''agirait d''une circonscription transnationale qui reste impossible sans une coordination franco-espagnole, au niveau des États.

Il y aurait par ailleurs une seconde spécificité à prendre en compte: en réduisant la taille de la circonscription électorale, on favorise mécaniquement les grands partis présents dans cette circonscription européenne au détriment de la représentation de l''ensemble de l''éventail politique.



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