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La Cour européenne des droits de l''Homme, dont le siège est en Alsace, à Strasbourg, a confirmé l''interdiction de Batasuna au ministère public espagnol.

La Cour a finalement rejeté l''appel fait par la formation de la gauche abertzale contestant la décision de la Cour Suprême espagnole qui a interdit les partis Herri Batasuna, Euskal Herritarrok et Batasuna le 17 mars 2003.

En effet, le parti de la gauche abertzale ("patriote" en langue basque) a été condamné en application de la Loi des Partis politiques et pour être considéré comme faisant partie du réseau de l''ETA.

L''Europe, comme dernier recours pour Batasuna

Avant de solliciter la Cour européenne des droits de l''Homme, Batasuna avait déjà fait appel devant le Tribunal constitutionnel, qui avait également soutenu la Cour Suprême dans son choix d''interdire toute activité politique d''Herri Batasuna, d''Euskal Herritarrok et de Batasuna. Après avoir épuisés tous les recours dans le cadre judiciaire espagnol, Batasuna s''est retourné vers le Tribunal européen de Strasbourg le 19 juillet 2004 pour contester l''interdiction de Batasuna mais aussi d''Herri Batasuna (HB).

Les avocats de Batasuna ont fait valoir les articles 10 (droit de la liberté d''expression), 11 (droit de la liberté de réunion et d''association) et 13 (droit de recours) de la Convention européenne des droits de l''Homme.

En décembre 2007, la Cour européenne avait accepté de considérer partiellement les recours, dans le cadre des articles 10 et 11.

L''Etat espagnol conforté par Strasbourg

En février 2008, les avocats de l''Etat espagnol demandèrent à l''instance européenne de les refuser "pour manque de fondement" afin d''attester que la dissolution de Batasuna n''avait été marquée d''aucune violation de la convention européenne des Droits de l''homme et des Libertés fondamentales

Dans son courrier, le gouvernement soulignait que c''était précisément l''attitude de Batasuna et d''HB qui avait contribué à "détériorer précisément les conditions d''exercice de la démocratie, du pluralisme et des libertés politiques, en recourrant à la violence pour parvenir à ses fins".

En outre, l''avocat de l''Etat a rappelé qu''après la dissolution de Batasuna, "plusieurs tentatives de reconstitution de cette formation" avait été tentées pour prévenir&' || 'nbsp; "la réaction de l''Etat face à ces tentatives de détournement de la loi", ce qui provoquerait de nouveaux procès et de nouveaux appels devant la Cour européenne des Droits de l''Homme.

Le Chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, a exprimé sa satisfaction face à la décision de la Cour européenne.