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Justice

L'affaire Egunkaria ne sera pas classée

Rédaction

31/07/2009

Malgré la demande du parquet et de la défense, l'Audience nationale ne veut pas classer l'affaire Egunkaria. Elle a décidé de retirer de la procédure deux des sept accusés.

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L''Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole, a décidé de retirer de la procédure contre le quotidien basque Egunkaria deux des sept accusés poursuivis pour appartenance à bande armée, notamment Xabier Alegria et Pello Zubiria.

Or, la procédure se poursuivra dans le cas des cinq autres accusés, notamment Ignacio Uria, Xabier Oleaga, Martxelo Otamendi, Juan Maria Torrealday et José María Auzmendi. Le parquet et la défense avaient pourtant demandé de classer l''affaire. La décision de l''Audience nationale est définitive. Aucun recours n''est possible.

Le tribunal, présidé par le juge Javier Gomez Bermudez, a pris cette décision en considérant que l''ancien dirigeant de KAS Xabier Alegria a déjà été jugé pour le même délit lors du procès de l''affaire 18/98, alors que Zubiria ne travaillait plus pour le quotidien depuis 1991.

Le quotidien basque Euskaldunon Egunkaria fut fermé le 20 février 2003 sur ordre du juge de l''Audience nationale, Juan del Olmo, et plusieurs journalistes et membres du conseil d''administration furent mis en détention. Le juge considérait que le quotidien poursuivait les mêmes objectifs que l''ETA et contribuait à renforcer les structures de la bande armée en générant des sociétés-écrans.

Dans un rapport présenté fin 2007, un groupe de juristes internationaux a considéré que la fermeture du journal et l''arrestation des journalistes violent par son caractère disproportionné les articles 10 et 15 de la Convention européenne des droits de l''homme. Le même comité a également confirmé que l''application de l''article 129.9 qui autorise un juge à fermer une entreprise ne s''appliquait pas aux groupes de communication.

"Après plus de cinq années d''instruction, les liens supposés entrecertains membres de la rédaction du quotidien Egunkaria et l''organisation terroriste ETA n''ont jamais été démontrés. La lutte contre le terrorisme menée par les autorités espagnoles est légitime, mais elle doit le faire dans le respect de la liberté d''expression", a déclaré en 2008 Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières.

En décembre 2006, le procureur Miguel Angel Carballo a conclu qu''il n''y avait pas d''indices suffisants pour maintenir les accusations contre les inculpés. L''Audience Nationale, par contre, n''a pas l''intention de classer l''affaire.



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