politique

A l''occasion des prochaines élections régionales qui se dérouleront les 14 et 21 mars prochains, les électeurs du Pays Basque nord dont les bureaux de vote disposeront d''un deuxième bureau de vote alternatif devraient pouvoir répondre à la question: "Etes-vous favorable à la création d''une Collectivité territoriale Pays Basque?".

En effet, forts du soutien de centaines de volontaires et de nombreuses municipalités, les élus du Pays Basque légitiment "leur" consultation sans plus attendre de réponse de l''Etat.

Après l''indifférence témoignée en octobre dernier par les services de l''Etat lors de la remise des signatures de la pétition Batera à la sous-préfecture de Bayonne, le préfet des Pyrénées Atlantiques, Philippe Rey avertit que l''organisation d''une consultation parallèle ne doit pas mobiliser les services de l''Etat. Il menace les élus de sanctions disciplinaires.

Dans un courrier daté du 22 janvier et adressé aux maires du Pays Basque nord, le préfet des Pyrénées Atlantiques demande aux élus de "ne pas participer à ces consultations ni d''y contribuer de quelque manière que ce soit (prêt de salles, de matériel électoral, mise à disposition de moyens humains ou matériels. J''attire plus particulièrement votre attention sur les sanctions disciplinaires auxquelles s''exposent les maires ou leurs adjoints, s''ils prennent part à l''organisation de la consultation envisagée".

Batera: Détermination et sérénité

Toutefois, soucieuse de respecter le cadre de la loi républicaine, la consultation proposée par la plate-forme Batera a clairement annoncé que cette votation sera organisée par des citoyens, les maires et conseils municipaux étant invités à les soutenir dans leur démarche.

Sur son site internet, Batera annonce que "si l''initiative de Batera dérange et énerve le préfet, la plate-forme reste quant à elle totalement sereine et déterminée". En effet, sûr de la légitimité de son action, le collectif rappelle que la consultation est un "outil démocratique fondamental pour aborder les questions politiques". Dans ce sens, Batera organisera une conférence de presse le 2 février à en présence notamment du bureau du Biltzar des maires afin de répondre "point par point aux arguments et menaces du préfet".

Deux poids, deux mesures

Après avoir rejeté, lors d''un premier référendum, davantage d''autonomie (présentée comme une perte des avantages sociaux de l''Etat outre-mer), dimanche dernier, la Guyane et la Martinique se sont prononcées en faveur d''une collectivité unique, qui fusionnera département et région. Un choix dont le chef de l''Etat s''est réjoui en félicitant les Guyanais et les Martiniquais d''avoir anticipé la réforme des collectivités territoriales à venir.

Répondant ainsi à l''actualité politique et administrative du fonctionnement de l''Etat, ni les Guyanais ni les Martiniquais n''avaient appelé à une telle consultation. Le principe d''un référendum en Martinique avait été proposé par Nicolas Sarkozy, lors d''un discours à Fort-de-France le 26 juin dernier. Mi-juin, les élus martiniquais s''étaient très largement prononcés en faveur d''un changement de statut et d''une collectivité autonome. Le 2 septembre, le congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane s''était à son tour prononcé pour une consultation des électeurs.

Instiguée par l''Etat qui, lancé dans le chantier de la réforme des collectivités territoriales, une consultation locale a vu le jour outre-mer alors que sur le territoire métropolitain, et en particulier en Pays Basque (nord), les citoyens et leurs représentants élus localement n''ont pas le droit au chapitre.

Les menaces du préfet des Pyrénées-Atlantiques sonnent aujourd''hui comme une nouvelle fin de non-recevoir, comme la négation de toute possible expression d''une démocratie locale.

Le mépris de l''Etat vis-à-vis de l''expression démocratique locale

La demande d''une consultation en Pays Basque fait long feu. Elle n''est plus, depuis des années l''apanage des nationalistes basques. Qu''il s''agisse de sondages, de consultations des élus, rien n''y fait l''Etat ne veut toujours pas envisager l''expression démocratique locale comme légitime.

Rappelons qu''il y a près de 10 ans, le 9 octobre 1999, une manifestation était organisée à Bayonne pour demander la création d''un "département Pays Basque". Cette manifestation est appelée principalement par deux associations d''élus de la République française, par l''Association des Elus pour un département Pays Basque (AE) et "l''Association pour un Nouveau Département" entre autres associations. 12.000 personnes selon les organisateurs, 8.000 selon la Préfecture avaient constituer les rangs des manifestants.

Quelques semaines auparavant, un sondage réalisé par le journal Sud-Ouest révèlait que 57% des sondés sont favorables à une partition des Pyrénées Atlantiques. En 1997, l''hebdomadaire La Semaine du Pays Basque faisait connaître les résultats d''un sondage où 64% des sondés déclaraient être favorable à la partition. En octobre 2000, un nouveau sondage effectué, cette fois, pour La semaine du Pays Basque et France 3 Aquitaine confirmait, s''il le fallait, que 66% de la population du Pays Basque nord sondée était elle aussi favorable à une structure politico-administrative propre.

Outre le vote prononcé en 1996, où le biltzar des maires du Pays Basques (assemblée rassemblant l''ensemble des représentants élus des 158 communes du Pays Basque nord) s''était exprimé à 64% favorablement à l''idée d''un département Pays Basque. En septembre 1996, les représentants socio-économiques représentés au Conseil de développement du Pays Basque se déclaraient favorable, à 82,2%, à la création d''une institution départementale propre. En octobre 1996, l''ensemble des membres du conseil se prononçait en faveur de la création à 92%!

Le 30 octobre 2005, 82% des 159 maires ont participé à une consultation lors d''un biltzar des maires pour s''exprimer sur la tenue d''un référendum pour la création de deux départements, l''un pour le Pays basque et l''autre pour le Béarn au sein du département des Pyrénées-Atlantiques. 131 bulletins furent alors dépouillés. Sur les 119 votes validés, 63,87% s''étaient exprimés favorablement contre 36,13%, 40 maires ne s''étant pas prononcés ou n''ayant pas participé à ce vote, comme ceux de la communauté d''agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB). Une nouvelle fois donc, 52% des 159 maires du Pays basque de France, de tout bord, s''étaient alors prononcés favorablement à la création d''un département Pays basque.

Décentralisation associée au centralisme

Batera a lancé une campagne de collecte de pétitions des citoyens afin de demander du Conseil général des Pyrénes Atlantiques un vote permettant la tenue d''une consultation sur la création d''un département Pays Basque.

Au moment de la remise des signatures, des instructions des services de l''Etat avaient obligés les services de la sous-préfecture à recevoir les élus présents dans l''arrière-cours de la sous-préfecture de Bayonne, en catimini.

Aujourd''hui, Batera regroupe des élus du centre, de droite et de gauche, des partis politiques abertzale et français, des personnes issues de la société civile, du monde économique et culturel. Lors de l''assemblée générale du 11 juillet 2009, les participants se sont prononcés, à l''unanimité, en faveur de l''organisation de consultations locales à l''occasion des élections régionales de mars 2010.

Il s''agira d''une nouvelle consultation, dans l''espoir qu''un jour, l''Etat français reconnaisse sa légitimité, sans préjuger de l''issue de son vote.

Face au refus permanent d''écouter les aspirations légitimes et démocratiques de ses territoires, au delà due résultat du vote, c''est fondamentalement la santé d''une vieille démocratie qui est en jeu.