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Batera : "Après l'ignorance et le mépris, l'Etat joue sur la peur"

Rédaction

02/02/2010

Les représentants de la plateforme favorable à une collectivité territoriale pour le Pays Basque sont venus répondre, unanimement, au courrier jugé liberticide du préfet des Pyrénées Atlantiques.

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Une colère réfrénée survolait la conférence tenue par la plate-forme Batera mardi après-midi à Bayonne.

Les nombreux représentants de la plateforme favorable à la création d''une collectivité territoriale pour le Pays Basque sont venus répondre, unanimement, au courrier jugé "liberticide" du préfet des Pyrénées Atlantiques.

A quelques semaines des régionales, le préfet des Pyrénées Atlantiques, Philippe Rey a menacé les maires et leurs adjoints de sanctions, pouvant "aller jusqu''à la révocation" selon les termes employés.

Une attitude "grossière" et destinée à "créer de la crainte et de l''inquiétude" auprès des élus selon Jakes Bortayrou avant que Maître Jean-René Etchegaray ne démontre, point par point, "l''oukaze liberticide" du préfet en poste à Pau.

Paragraphe après paragraphe, le juriste bayonnais a établi le caractère erroné des mentions du courrier adressé à l''ensemble des maires du département, c''est-à-dire également à ceux du Béarn. "Ces propos introductifs sont hors sujet mais ce n''est pas anodin. Le préfet fait semblant de ne pas comprendre en créant de la confusion auprès des maires de tous le département. Il parle de consultation locale au lieu de consultation citoyenne" explique Maître Etchegaray avant de dénoncer une atteinte manifeste aux libertés fondamentales qui régissent la République. "C''est une atteinte à la liberté d''association, de réunion et d''expression".


Deux poids, deux mesures

Fort d''une expertise de 35 ans auprès des collectivités publiques, l''adjoint à Jean Grenet à Bayonne souligne un abus de pouvoir et une inégalité de traitement dans l''expression démocratique en Pays Basque.

En s''appuyant sur le courrier envoyé par le préfet aux maires du département le 28 septembre 2009, au sujet de "l''organisation d''une consultation populaire dans le cadre du projet de réforme de la Poste" où le préfet avisent les élus que les mairies ne peuvent pas accueillir la consultation mais que "si rien ne s''oppose à ce que du matériel électoral puisse être mis à la disposition des organisateurs, telle que des urnes", celles-ci pourront, tacitement, être prêtées. Autrement dit, pour le juriste, pour la consultation sur l''avenir de la Poste, l''Etat donne, tacitement, son blanc-seing alors que pour Batera, il menace de sanctionner les maires qui participeraient à une forme de trouble à l''ordre public.

"En ma qualité de représentant de l''Etat dans le département, je vous demande de ne pas participer à l''organisation de ces consultations, ni d''y contribuer de quelque manière que ce soit (prêt de salles, matériel électoral, mise à disposition de moyens humains ou matériels, notamment), afin d''éviter que ne soit perturbée l''expression du suffrage universel à l''occasion des élections régionales des 14 et 21 mars prochains" peut-on lire dans le courier daté du 22 janvier.


Le bras de fer continue

La "notion d''atteinte à l''ordre public" est évidemment hors de propos pour Jean-René Etchegaray qui demande, avec irritation, si la France est bien une république décentralisée, comme le stipulent les textes de la Constitution et notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l''organisation décentralisée de la République française.

Christine Bessonart, élue à l''unanimité en septembre dernier, présidente du Biltzar des maires, et Sauveur Bacho Maire d''Arbérats-Sillègue ont, à leur tour, dénoncé l''infantilisation à l''endroit des maires.

La maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a rappelé le vote du Biltzar de 2005 où 64% des maires du Pays Basque s''était prononcé en faveur d''un département.

Elle a ensuite fait part de la délibération du Conseil d''administration du Biltzar des maires, c''est-à-dire, l''assemblée rassemblant les 159 communes du Pays basque nord, du 14 janvier dernier, qui demande aux maires de soutenir et de faciliter la consultation organisée par Batera "afin de savoir quel cadre administratif et politique peut nous être reconnu pour favoriser un développement économique et culturel et où nous serons pleinement acteurs".

Martine Bisauta, adjointe au Maire de Bayonne a rappelé le mépris adressé aux élus en octobre avant de fustiger à son tour l''Etat, regrettant la peur que manifeste l''Etat sur la question d''une collectivité territoriale du Pays Basque et plus largement de l''exercice démocratique en Pays Basque.

Loin d''avoir fait baisser les bras des membres de la plate-forme Batera, le courrier du représentant de l''Etat n''a cependant pas découragé leur action, qu''ils défendent unaniment comme légitime, bien au contraire, il n''a fait que les conforter dans leurs positions démocratiques.



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