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Le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque (Juridiction Suprême de la Communauté) a décidé de classer le procès ouvert contre les réunions qui se tinrent durant la trêve de l''ETA entre le lehendakari, le Président du gouvernement Basque, Juan José Ibarretxe et les dirigeants du Parti Socialiste d''Euskadi (PSE) avec Batasuna, parti interdit en Espagne, pour trouver une solution pacifique au conflit.

Le Tribunal a décidé de surseoir le procès pénal parce qu''il considère qu''il n''existe pas une accusation légitime pour continuer la procédure orale.

Les juges ont ainsi appliqué la doctrine de l''"affaire Botín" qui établit que l''on ne peut pas instruire une affaire où l''action pénale est exercée par l''accusation populaire.

Le Foro Ermua, qui avait demandé deux ans et neuf mois de prison à l''encontre du lehendakari, neuf mois pour les dirigeants socialistes et entre un et quatre ans pour les membres de la gauche abertzale, a annoncé qu''il fera appel devant le Tribunal Suprême contre la décision rendue par le Tribunal de Justice du Pays basque.

La décision du Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque a été rendue publique ce matin.

Le Ministère public et les avocats des dirigeants socialistes et abertzale avaient demandé la relaxe, en considérant qu''il n''y a eu aucun délit. Les avocats du président de la Communauté autonome basque, par contre, avaient créé la surprise en réclamant que le procès continue. L''objectif de ces derniers était de démontrer l''innocence des prévenus et défendre le droit au dialogue et à la paix.