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Le Gouvernement espagnol a ordonné que toutes les actions légales inscrites dans la Ley de Partidos (Loi des partis) soient étudiées pour empêcher au parti Askatasuna et à la plateforme Demokrazia 3 Milioi (D3M) de participer aux élections autonomiques du 1er mars prochain.

La Vice-présidente du gouvernement espagnol, María Teresa Fernández de la Vega, l''a annoncé vendredi lors de la conférence de presse suivant le Conseil des Ministres. Elle a notamment déclaré que les forces de police ont découverts des "liens" entre ces deux formations et Batasuna.

En réaction à cette information, le Gouvernement espagnol présentera les requêtes nécessaires pour demander l''interdiction au Tribunal Supremo (L''équivalent de la "Cour de cassation" en France, ndlr), requêtes qui viendront s''ajouter à celles que préparent la Fiscalia ("le parquet" dans le système judiciaire français, ndlr).

La Vice-présidente du gouvernement a indiqué que les rapports fournis par la Police et la Guardia Civil attestent du fait qu''il existe « des liens entre le parti interdit Batasuna et les candidatures présentées par la plateforme électorale D3M, et entre Askatasuna et les partis interdits par le Tribunal Supremo en 2003 et en 2008 », autrement dit avec HB, EH, Batasuna, EHAK et ANV.

Bien que la nature des liens n''a pas été clairement identifiée, María Teresa Fernández de la Vega a tenu à indiquer que les services de police et de renseignement ont mis en évidence "une activité suivie qui accrédite ce lien d''après des relations, des réunions et des éléments qui ont été signalés dans les rapports" de police. Ces liens suffisent à engager des poursuites puisqu''ils sont en conformité avec les critères établis par le Tribunal Supremo et le Tribunal Constitutionnel (correspondant au Conseil Constitutionnel, en France, ndlr).

D''après la Vice-présidente du gouvernement, le mandat donné par le Gouvernement, autorise les services juridiques de l''État et en particulier l''Abogacía del Estado, l''assistance juridique de l''Etat, de déposer toutes les actions légales que permet la loi pour garantir qu''aucune formation politique ou candidature électorale associées aux formations interdites ne puisse participer aux élections.

"Le gouvernement, comme toujours, est déterminé à appliquer et à faire appliquer la loi pour éviter la fraude que certains comptent exercer", a conclu María Teresa Fernández de la Vega lors de la conférence de presse qui s''est tenue à l''issue du Conseil des ministres de vendredi matin.