politique

Le Conseil des élus et le Conseil de développement se sont donnés comme objectif d'identifier, pour la fin février 2012, les cadres possibles de la gouvernance à mettre en place dans les prochaines années en Pays Basque nord. Il s'agit d'identifier aussi bien les missions de cette future gouvernance que les formes d'organisation possibles.

Pour conduire cet exercice, 6 groupes de travail ont été mis en place animés par des élus et des socio-professionnels. Plus de 60 personnes ont travaillé sur différents thèmes entre novembre 2011 et janvier 2012.

A partir d'un état des lieux des politiques menées par les différentes collectivités publiques, chaque atelier a identifié par domaine les riveaux de responsabilités à prendre à l'échelle du Pays Basque, en cohérence avec les ambitions du projet territorial: réciprocité territoriale, développement durable, coopération transfrontalière.

Entre janvier et février 2012, aura lieu l'examen des scénarios d'organisation et de gouvernance. Avec l'appui de juristes de l'UPPA et de témoins d'autres territoires, il s'agit d'étudier les modes de structuration possible: renforcement du Conseil des élus actuel, évolution en établissement public, création d'une collectivité spécifique...

Tous les scénarios possibles seront étudiés pour répondre au mieux aux missions identifiées dans la première étape. En fonction des scénarios possibles, le rôle du Conseil de développement devra être redéfini.

Une équipe de juristes a été mise en place autour des professeurs de droit Jean-Gourdou et Jean-Pierre Massias. Ils apporteront leur expertise à trois niveaux : un éclairage très technique apporté par le Centre de recherche Pau Droit Public, un recueil des points de vus des principaux décideurs politiques du territoire, une analyse plus générale et stratégique.

L'ensemble de ces éclairages feront l'objet de deux Assemblées plénières du Conseil des élus et du Conseil de développement, les 11 et 25 février prochain. Les travaux aboutiront finalement sur un document final, qui mettra en lumière les différentes possibilités qui s'offrent au territoire.