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Les députés ont adopté mardi une proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, sauf dans certains cas comme, par exemple, pour des motifs de sécurité.

La proposition du député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, qui concerne en particulier des détenus corses ou basques, a été adoptée à la quasi-unanimité, seuls les députés du Front de gauche s'abstenant. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte qui complète la loi pénitentiaire de novembre2009.

Selon ce texte, l'administration pénitentiaire devrait proposer, "chaque fois que c'est possible", une affectation dans l'établissement correspondant au profil du condamné et le plus proche de son domicile.

Les députés, toutes appartenances politiques confondues, ont fait valoir que la non-récidive et la réinsertion des détenus étant un objectif prioritaire, il convenait de maintenir au maximum les liens familiaux et donc de faciliter le rapprochement familial.

Lors du débat, le député maire de Bayonne, Jean Grenet, a évoqué la question du rapprochement des prisonniers basques, aujourd'hui détenus dans des prisons disséminées sur le territoire français. "Cette question doit nous interpeller sur deux plans, aussi différents qu'essentiels, sans interférence dans l'œuvre de justice", a estimé M. Grenet.

En premier lieu, sur le terrain des droits fondamentaux que la France reconnaît aux personnes condamnées par les juridictions de notre pays, il a rappelé "que ces personnes, qui se sont parfois engagées dans l'impasse de la violence, et qui sont condamnées pour cette raison, doivent en tout état de cause pouvoir bénéficier d'un traitement pénitentiaire adapté, car c'est précisément ce droit qui fait l'honneur et la force de notre démocratie".

"Condamnés par les tribunaux et accomplissant leur peine, ces prisonniers n'en sont pas moins des hommes et des femmes qui ont besoin de ne pas couper tous leurs liens familiaux", a-t-il souligné.

En second lieu, sur le plan politique, Jean Grenet a tenu à évoquer la situation actuelle au Pays Basque: "à l'instant où la disparition du terrorisme au Pays basque espagnol et le cessez-le-feu de l'ETA laissent entrevoir des perspectives durables de paix, il convient, par ce geste d'apaisement, de faciliter la transition en cours".

M. Grenet a également évoqué le cas d'Aurore Martin: "dans ce contexte d'apaisement et de volonté partagés d'en finir avec ce conflit en Pays Basque qui n’a que trop duré, la justice de notre pays s'honorerait également de mettre un terme définitif à certaines procédures d'extradition qui n'ont plus lieu d'être. Je pense notamment à la militante basque Aurore Martin : elle n'a pas de sang sur les mains et la tentative pour l’interpeller à Bayonne il y a quelques mois a tourné court dans des circonstances peu glorieuses".

Et finalement, le maire de Bayonne a tenu à évoquer aussi le problème de surpopulation carcérale que connaît la prison de Bayonne.

"J’ai rencontré tous les gardes des sceaux successifs depuis une dizaine d'années, et l'on m'avait promis que l'ouverture du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan réglerait la question. Cela n'a pas été le cas du tout," a dénoncé le député maire, "aujourd'hui, la maison d'arrêt de Bayonne, obsolète et en centre ville, accueille deux fois plus de détenus que sa capacité le permet".