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La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme à verser un total de 25.000 euros à cinq membres de l'organisation armée basque ETA pour avoir prolongée trop longtemps la détention provisoire.

Il s'agit d'Ismael Berasategi, Felix Ignacio Esparza Luri, Jose Candido Sagarzazu, Inocente Soria Valderrama, et Laurence Guimon. Accusés d'appartenir à l'appareil logistique de l'ETA, ils ont été condamnés à des peines de six à 19 ans de prison. Ils sont détenus dans différents centres pénitentiaires en France et en Espagne.

Au cours de l'instruction, la détention provisoire des requérants fut prolongée à de multiples reprises. Avant d'être jugés, ils ont passé près de six ans en détention provisoire.

La juridiction du Conseil de l'Europe a jugé la durée de la détention provisoire trop excessive au regard de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui définit le "droit à la liberté et à la sûreté".

Elle admet le maintien en détention des activistes durant l'instruction, en raison de la nature des faits qui leur étaient reprochés et du risque qu'ils s'enfuient. Or, elle constate que près de deux ans se sont écoulés entre l'ordonnance de mise en accusation et le procès, qui s'est tenu en décembre 2008, "une période d'inactivité (...) durant laquelle la détention provisoire ne fut prolongée qu'"en raison de la charge du rôle de la cour d'assises spécialement composée".

La Cour rappelle qu'il incombe aux Etats d'organiser leurs systèmes judiciaires de anière à permettre à leurs tribunaux de répondre aux exigences de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention. La Cour considère en conséquence que les autorités judiciaires n'ont pas agi avec toute la promptitude nécessaire.

"Le gouvernement s'en tient à l'argument de l'encombrement (de celle-ci) comme seule explication du délai litigieux", relèvent les juges de Strasbourg qui accordent 5.000 euros à chaque requérant en réparation du dommage moral et 2.000 euros pour les frais de procédure.