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Mercredi matin, les 11 membres de la commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales ont adopté leurs propositions. Le rapport ne devrait être remis que le 5 mars à Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué, le palais de l''Elysée a salué le "travail remarquable" du comité, il ne reste plus quà en discuter avec l''ensemble des élus.

Efficacité de gestion versus démocratie locale

Les premières pistes envisagées suscitent de vives réactions de la part des élus. Surtout, au nom de l''efficacité économique, la question de la démocratie de proximité semble reportée à plus tard. En effet, les principales propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales semblent porter sur des objectifs très fonctionnels.

Un des objectifs est de réduire le nombre de régions de 22 à 15, certes par des regroupements volontaires entre collectivités, mais voilà qui peut en surprendre plus d''un. Le Président de la Région Aquitaine et Président des Présidents des Régions de France, Alain Rousset s''est déjà virulemment opposé à cette idée, qui contrevient aux multiples exemples observés en Europe et notamment en Navarre ou en Pays Basque.

Deux acteurs privilégiés : les régions et les intercommunalités

Moins provocateur, et tout aussi fonctionnel, la création de conseillers territoriaux remplaçant les conseillers généraux et régionaux serait un premier pas vers la fusion, tant évoquée, entre région et département. L''arrivée de conseillers élus à la proportionnelle dans des circonscriptions à l''intérieur des départements, plus larges que les actuels cantons constitueraient une phase transitoire dans une répartition des compétences clarifiées entre les régions et les départements.

En effet, la tendance forte, depuis l''acte II de la décentralisation entamée par Jean-Pierre Raffarin en 2003, est de concentrer les capacités de gouvernement dans les pôles régionaux, il reviendrait ensuite aux conseils généraux de conduire la politique décidées à la Région sur le territoire, c''est-à-dire d''appliquer la politique de la Région dans les départements.

Dans ce sens, le comité Balladur propose que les premiers élus d''une liste siègeraient à la fois au conseil régional et au conseil général, les suivants seulement au conseil général.Plus prosaiquement, il s''agirait d''ôter, progressivement, aux départements leur capâcité de décisions et de concentrer leur action sur des tâches d''execution.&' || 'nbsp; Le regroupement des départements et des régions au sein de collectivités uniques dans les Départements d''Outre-Mer s''inscrit également dans cet état d''esprit.

Dans la même dynamique de réduction du "mille-feuille politique et administratif", l''enjeu se situe dans la coordination des communes au sein des intercommunalités. La France est de loin, avec près de 37 000 communes, le pays en Europe qui a le plus de communes. L''Allemagne en compte moins de 8 500 et l''Espagne environs 8000. Partout en Europe, le nombre de commune est en forte diminution. La Suède est passée de 2281 communes en 1950 contre 290 en 2007!

Aussi, pour lutter contre le surcout induit par la multiplication des structures, le comité Balladur a proposé de désigner des candidats à des sièges dans les structures intercommunales sur les listes aux élections municipales. Sur le même principe, il est envisagé de créer une dizaine de métropoles, de grandes agglomérations dotées des compétences des communautés urbaines et des départements sur leur territoire. La compétence générale serait cependant réservée aux communes.

La commission a également envisagé la fusion de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour créer un "Grand Paris". Cette collectivité à statut particulier disposerait des compétences des communautés urbaines et des départements existants.

La méthode: entre audace et réalisme

Parmi les 20 propositions, certaines semblent plus réalistes que d''autres. L''idée d''une fusion de Paris et des départements pour créer un "Grand Paris" semble peu réalisable aujourd''hui. Au vu des intérêts multiples et divergents des élus de ce grand centre parisien, la mise en place d''une structure nouvelle pour Paris pose réellement question. Or, plus largement, elle met en exergue l''hypertrophie du modèle français, qui concentre excessivement les lieux de pouvoirs politiques, économiques etc. dans un même centre.

La diminution du nombre de régions, le rapprochement des élus régionaux et départementaux, la constitution d''un "Grand Paris" a d''ors et déjà provoqué de vices réactions de la part des élus, toute sensibilité confondue.

La proposition la plus controversée est la réduction à 15 régions (contre 22 actuellement) du territoire hexagonal. Même si ce redécoupage se ferait sur la base du volontariat, Alain Rousset ou Adrien Zeller se sont déjà exprimés contre. Outre quelques exemples soutenus par les élus (le rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne), le remembrement pose question comme, par exemple, la disparition en Alsace ou le rapprochement des deux départements est jugé comme une "ineptie" par le Président de la région Alsace.

De gauche ou de droite, les élus sont remontés. En particulier les élus picards, PS et UMP qui dénoncent le "démantèlement" de leur région. Une pétition "Touche pas à ma Picardie", lancée par les élus socialistes au conseil régional, a recueilli plus de 36 000 signatures. Bertrand Delanoë, de son côté, s''est érigé contre la proposition sur le Grand Paris.

Face à ces vives réactions, le gouvernement a tenu à rassurer. Le secrétaire d''Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix a précisé qu''il "n''a jamais été dans l''intention du gouvernement de forcer la main". Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a annoncé "un véritable débat public" avant que Nicolas Sarkozy ne se prononce, en principe au milieu de l''année. "On ne décide rien à la place des élus locaux, c''est à eux de s''emparer de nos propositions pour dire ce qu''ils souhaitent faire", a rappelé le député socialiste André Vallini, membre de la commission.

A l''instar du rapport Attali, dont on se sait pas vraiment quels ont été les apports, et d''autres rapports sur la question de la réforme des collectivités territoriales, les faits montreront ce que la Commission Balladur laissera comme marque.