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Une délégation du Pays Basque a été reçue ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, pour échanger sur la création d'une Collectivité territoriale Pays Basque.

Lors de la réunion, la ministre a dit qu'il y aura une "reconnaissance" du Pays Basque, tout en soulignant que le dossier est complexe, ont dit des élus de la délégation au correspondant d'EITB Xabier Madariaga, à l'issue de la réunion.

La délégation formée par les trois députés du Pays Basque - le centriste Jean Lassalle et les socialistes Colette Capdevielle et Sylviane Alaux -, la sénatrice Frédérique Espagnac (PS), le sénateur Jean-Jacques Lasserre (Forces64), Jean-Michel Galant (abertzale, président de la Communauté de communes Garazi-Baigorri), Max Brisson (UMP, conseiller général) et deux représentants du Conseil de développement, son président Jean-Baptiste Etcheto et son directeur Battita Boloquy, a été reçue vers 11h30 ce jeudi 11 octobre.

Satisfaction

Les neuf membres de la délégation sont sortis satisfaits de la réunion. "Il y aura une reconnaissance par la République, il y aura reconnaissance par le Ministère au nom de l'État" a dit la ministre, selon ses propos recueillis par Sylviane Alaux. "Maintenant nous devons travailler à chercher la meilleure méthode institutionnelle pour répondre à la demande", a-t-elle ajouté, selon Sylviane Alaux.

C'est la première fois qu'une ministre s'est prononcée d'une façon aussi claire en faveur du Pays Basque, s'est réjoui Jean-Michel Galant. N'empêche qu'il reste encore beaucoup à faire, a averti Jean-Jacques Lasserre : "les mots rassurants ne sont pas suffisants".

"Le message de l'exécutif est fondamental. La porte est ouverte à Paris, reste à inventer l'outil," a résumé Colette Capdevielle, selon ses propos recueillis par Antton Rouget du Journal du Pays Basque.

Marylise Lebranchu devrait venir au Pays Basque en janvier 2013 pour continuer à travailler sur la question.

Du Conseil des élus à la CCI

Une grande majorité du Pays Basque nord réclame la création d'une collectivité territoriale spécifique pour le Pays Basque. Le Conseil des élus du Pays Basque et le Conseil de développement ont approuvé cette année une motion dans laquelle ils demandent au Gouvernement que "la future loi de décentralisation prévoit un volet Pays Basque, ouvrant la possibilité de poursuivre et de concrétiser les réflexions engagées à ce jour, pour doter le territoire d'un mode d'organisation et de gouvernance novateur à même de répondre aux enjeux actuels et futurs et, à court terme, de préparer le prochain contrat territorial".

En début de cette semaine, les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque ont également adopté (à 86,3%) une contribution en faveur de la création d'une collectivité territoriale, prenant la forme d'un "Conseil Général à statut particulier".

Bien que le débat sur la collectivité territoriale, mené depuis longtemps par la plate-forme citoyenne Batera, ne soit pas nouveau, le projet de loi de décentralisation du nouveau gouvernement et la fin de la menace de l'ETA ont changé beaucoup le contexte.

Les signataires de la "Déclaration des états généraux du Pays Basque", une motion qui recueille les attentes de larges secteurs de la société civile sur la création d'une collectivité territoriale, souhaitent que la Collectivité territoriale Pays Basque soit soumise à la consultation des habitants du Pays Basque "dans les deux ans qui viennent afin que la première assemblée puisse être élue au suffrage universel direct lors des échéances de 2015".