Société

La conclusion du jugement de relaxe au bénéfice de Euskal Herriko Laborantza Ganbara est sibylline : "Le délit n''est pas constitué et les prévenus sont renvoyés de fin de la poursuite".

Dans les détails du document juridique qui reprend les motivations de cette relaxe figurent les griefs motivant la plainte de Philippe Rey, Préfet des Pyrénées Atlantiques.

Le problème lié au nom, "usage illicite de l''appellation Chambre d''Agriculture", comme invoqué souvent dans la presse par le Préfet, y est bien présent, mais pas seulement, puisque figure également dans l''acte d''accusation l''activité de l''association, "dans des conditions créant la confusion avec une fonction publique de Chambre d''Agriculture départementale".

Pour Maître Etchegaray, avocat de la Défense d''EHLG, "le fait de voir cette mise en accusation contre l''association mais également contre un homme, son Président, montre bien le degré de pression que le Préfet souhaitait faire peser sur ce procès".

La légitimité de la création d''EHLG et de sa revendication

L''examen par la Présidente du Tribunal des raisons de l''existence d''EHLG est détaillé dans ses conclusions qui indiquent que "le mouvement global de reconnaissance des spécificités culturelles et identitaires du Pays Basque pour son modèle agricole n''a pas été satisfait avec la création d''un Service d''Utilité Agricole Territorial Pays Basque (SUAT)", rappellant que ce SUAT avait été décidé en novembre 2003 par le Ministre de l''Agriculture "aux fins d''étudier les voies et moyens de mieux comprendre ces spécificités locales".

L''absence d''ambiguité vis à vis de la Chambre d''Agriculture des Pyrénées Atlantiques

En ce qui concerne les éléments constitutifs d''une "ressemblance avec l''objet, les missions et l''organisation de la Chambre d''Agriculture des Pyrénées Atlantiques", la Présidente du Tribunal a recherché des "actes positifs aptes à provoquer des erreurs sur la qualité de leur auteur".

La justice n''aura trouvé que des "objectifs communs comme le développement durable de l''agriculture, des similitudes insuffisantes pour caractériser le délit" et conclut de fait que "aucune ambiguïté ne saurait être invoquée concernant les lieus d''activité, Ainhice-Mongelos ou Pau".

Y sera rappelé également que "la police judiciaire n''a trouvé aucun document ou écrit émanant de l''association EHLG comportant l''appellation Chambre d''Agriculture des Pyrénées Atlantiques ni Chambre d''Agriculture du Pays Basque en langue française"., et que "aucune confusion n''est non plus relevée dans les relations avec les partenaires institutionnels".

Et de conclure : "Il n''est pas établi à la charge de l''association EHLG ni de son président le choix délibéré de tromper les tiers".

L''expression en basque EHLG n''est pas une infraction

Par rapport au reproche "d''avoir utilisé l''appellation&' || 'nbsp; "euskal herriko laborantza ganbara" signifiant en langue basque "chambre d''agriculture du pays basque" comportant ainsi l''emploi des mots "chambre d''agriculture", la Présidente souligne que l''emploi de la langue basque, si elle ne verse pas dans "l''insulte, la menace ou l''outrage", ne constitue pas un délit en soi puisque les articles de loi invoqués "portent sur les mots "chambre d''agriculture" et non sur leur traduction en quelconque langue".

Et conclut : "le fait que le nom de l''association EHLG soit en basque exclut la confusion car pour le public, toute institution publique française a une dénomination en français".

Pau envisage de se pourvoir en appel

Alors que la réaction du Président de la Chambre d''Agriculture des Pyrénées Atlantiques de Pau (partie civile dans ce procès) ne s''est pas encore fait connaître, leur avocat a déclaré à la presse que son client pourrait faire appel de cette décision de relaxe.

"A l''évidence, le procès du 29 janvier dernier a permis de comprendre que derrière EHLG existe une mouvance sur laquelle nous souhaiterions bien avoir des réponses".

Le jour du procès, Gérard Onesta, vice-Président du Parlement auropéen, venu apporter son soutien à EHLG, l''avait prédit, en déclarant devant la Présidente du Tribunal : "Dans cette affaire, ce n''est pas le mot "chambre d''agriculture" qui leur pose problème : c''est le mot "basque" !".