Société

La loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur Internet est définitivement adoptée par le Parlement. Après les députés, les sénateurs ont donné mercredi leur feu vert au texte par 189 voix contre 14 lors d''un vote solennel en nouvelle lecture.

L''entrée en vigueur du texte reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur "paquet télécom" de l''Union européenne.

Il n''a fallu que deux heures et demi aux sénateurs pour examiner une dernière fois le texte présenté par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. En comparaison de l''Assemblée, où il a déchaîné les passions, le projet Création et Internet a été débattu dans une ambiance beaucoup plus consensuelle au Sénat. Les sénateurs n''ont pas modifié le texte adopté la veille par les députés par 296 voix contre 233.

Un projet de loi en navette depuis juin 2008

Issu de l''accord conclu à l''Elysée le 23 novembre 2007 entre l''Etat, les fournisseurs d''accès à Internet et les représentants de l''audiovisuel, du cinéma et de la musique, le projet de loi est en navette depuis le 18 juin 2008. Il a déchaîné les passions à l''Assemblée, sur Internet et dans les milieux artistiques, et divisé la majorité comme l''opposition.

Le 9 avril dernier, les députés ont infligé un camouflet au gouvernement en rejetant les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Ce rejet-surprise est intervenu en raison de l''absentéisme des députés de la majorité et du "coup du rideau" de l''opposition, dont une dizaine de députés a surgi au dernier moment pour inverser le rapport de forces.

Le texte adopté par le Parlement correspond à celui de la CMP. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux courriels, puis une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d''un an, leur accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.

En nouvelle lecture, la majorité a durci le dispositif en réintroduisant la "double peine": les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès. La majorité a aussi supprimé l''amnistie pour les internautes condamnés pour téléchargement illégal avant l''entrée en vigueur de la loi.

Mais le feuilleton est loin d''être terminé...

Les socialistes vont d''abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la "double peine".

Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au "paquet télécom" stipulant qu''"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée".

Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts) va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de "conciliation" entre les deux organes législatifs européens. S''il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s''imposant au droit français.