Société

Les fabricants américains ont menti sur les dangers du tabac en commercialisant des cigarettes dites "légères": une cour d''appel fédérale a confirmé les principaux éléments de la condamnation historique de l''industrie du tabac pour fraude en 2006. Après dix ans de bataille judiciaire, Philip Morris et sa maison-mère Altria veulent désormais porter l''affaire devant la cour suprême.

Les trois juges de la cour d''appel fédérale de Washington ont notamment maintenu vendredi l''obligation faites aux fabricants de changer le mode de commercialisation des paquets de cigarettes, décidée en première instance. Le jugement interdisait ainsi les mentions telles que "à faible teneur en goudron", "légère", "ultra légère", considérant que ces cigarettes dites "light" se sont avérées aussi nocives que les autres. Ces mesures avaient été suspendues dans l''attente de la décision en appel.

Depuis dix ans que dure cette procédure, les fabricants de cigarettes démentent avoir commis une fraude et arguent que la suppression des mentions "light" leur coûterait des centaines de millions de dollars.

Philip Morris et Altria ont décidé de faire appel du jugement rendu vendredi devant la cour suprême, la plus haute instance judiciaire américaine. Cinq autres groupes étaient visés par les poursuites, R.J Reynolds Tobacco, Brown &' || 'amp; Williamson, British American Tobacco, Lorrillard Tobacco et Liggett Group.

Dans un communiqué, le vice-ministre de la Justice s''est félicité de cette décision qui confirme "la position du gouvernement qui est que pendant plus de 50 ans les fabricants de tabac ont trompé le peuple américain".

L''Etat avait engagé des poursuites au civil dans le cadre d''une loi sur le racket datant de 1970 et connue sous le nom de loi RICO, qui visait à l''origine la mafia. La procédure avait été engagée en 1999 sous l''administration Clinton et poursuivie sous Bush après des tentatives infructueuses de règlement à l''amiable.