Société

Maître de Conférences à l''Université de Cergy-Pontoise, Pierre Piazza est spécialiste des enjeux de l''identification des individus. Il est notamment l''auteur d''une Histoire de la carte nationale d''identité (Paris, Odile Jacob 2004) et a coordonné, avec Xavier Crettiez, Du papier à la biométrie. Identifier les individus (Paris, Presses de science Po, 2006).

eitb.com: En France, l''ADN a d''abord été prélevé pour des infractions de nature sexuelle (2000), puis pour les crimes (2001). Depuis la loi votée le 18 mars 2003, on dénombre plus de 150 infractions pouvant entraîner un prélèvement obligatoire d''ADN. S''y soustraire peut être puni d''un an de prison et de 15.000 euros d''amendes.

Pour quelles raisons prélève-t-on l''ADN de certaines personnes interpellées ?

Pierre Piazza: Comme vous l''avez indiqué dans votre brève présentation, le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) institué en 1998 a vu très rapidement son champ d''application s''élargir.

Ce processus s''inscrit pleinement dans une tendance plus générale qui est celle de la technologisation des réponses politiques apportées aux enjeux de sécurité. Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus des solutions high tech (biométrie, vidéosurveillance, puces RFID, etc.) présentées comme particulièrement appropriées, efficaces et toute puissante pour prévenir et anticiper des phénomènes à la nature pourtant complexe.

Un des principaux risques qui peut en découler est celui de l''imposition d''une logique de suspicion généralisée. Le recours à l''ADN le montre : désormais ne sont plus seulement fichées génétiquement les personnes ayant commis un crime ou un délit, mais peuvent aussi l''être celles simplement "soupçonnées".

C''est la raison pour laquelle, certains opposants à cette entreprise de plus en plus systématique de génotypage mise en oeuvre par le gouvernement la dénonce comme un outil de pression politique sur les populations stigmatisées comme "déviantes" : syndicalistes, faucheurs d''OGM, jeunes de banlieue, militants-es antipub, etc. Entreprise qu''ils perçoivent comme le prélude à un fichage génétique généralisé de la population.

Le ministère de la Justice s''est d''ailleurs lui-même aussi alerté de ce phénomène. Dans une circulaire (Crim-PJ n° 08-28. H5) datant du 9 juillet 2008 adressée aux procureurs généraux près les cours d''appel, il a reconnu qu''une "politique pénale de prélèvements systématiques de personnes mises en cause pour tout crime ou délit ne pourrait qu''alimenter les critiques portées sur le fichier [le FNAEG] et multiplier les comportements de refus de prélèvement, dont la poursuite et le jugement pourront se révéler problématiques compte tenu d''un fondement juridique fragile".

eitb.com: Comment les données individuelles sont-elles conservées ?

P.P.: La gestion du FNAEG, qui permet de comparer les profils génétiques, est assurée par la police nationale (Direction centrale de la police judiciaire) sous le contrôle d''un magistrat.

Toutefois, les échantillons génétiques prélevés sont conservés et gérés informatiquement par le Service central de préservation des prélèvements biologiques de l''IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) situé à Pontoise.

eitb.com. À quels usages sont-elles destinées ?

P.P.: La durée de conservation des données génétiques est variable : entre 25 ans et 40 ans. Ces données peuvent à tout moment être comparées à d''autres traces prélevées sur un individu, relevées sur une scène de crime, etc.

Toutefois, depuis peu, il faut signaler que l''on assiste également à un processus d''extension des usages des fichiers génétiques. Il se dessine via leur mise en réseau à un échelon supranational, comme en atteste la signature, en mai 2005, du Traité de Prüm.

Reposant sur le principe de "disponibilité de l''information" et prévoyant le transfert de données dactyloscopiques et de profils ADN entre sept États membres de l''Union européenne (UE), ce Traité a été intégré, depuis juin 2007, dans le cadre législatif de l''UE.

eitb.com. Certaines associations ou collectifs, comme Oldartu, dénoncent un phénomène de surveillance exacerbée, à la "Big Brother". D''autres parlent "d''abus sécuritaire". Selon vous, le prélèvement de l''ADN porte-t-il atteinte aux libertés individuelles ?

P.P.: En effet, il s''est constitué depuis plusieurs années maintenant un véritable front d''opposition au relevé d''ADN, notamment autour du Collectif Refus ADN et de son site Internet : Refusadn@free.fr. Mais ce mouvement renvoie aussi à bien d''autres acteurs (Oblomoff, Pièces et main d''oeuvre, Collectif George Orwell, Collectif pour la défense des libertés fondamentales, etc.) qui fustigent ce type de fichage en avançant plusieurs types arguments : dérive sécuritaire, mise en place d''une société de surveillance, colonisation du monde vécu des individus par un pouvoir aux modes d''intervention toujours plus "intrusifs", etc.

Il est certain que le recours de plus en plus massif des pouvoirs publics au génotypage, mais aussi l''accroissement significatif du nombre et du champ d''application des fichiers de police ou encore la généralisation progressive de dispositifs d''identification biométriques, posent des questions cruciales ayant trait notamment à l''atteinte à des droits considérés comme fondamentaux : droit à l''oubli, à la présomption d''innocence, à l''intangibilité du corps humain, etc.

Les très nombreux problèmes que soulève l''essor considérable de ces nouvelles technologies d''identification imposent que soit d''urgence engagé un véritable débat démocratique d''envergure nationale.