Société

En Pays Basque nord, un couple d''agriculteurs de Sare et deux agriculteurs d''Itxassou ont été obligés ce mardi matin de suivre les gendarmes, venus sur leurs exploitations agricoles leur signifier l''obligation de répondre à un délit possible de possession de produits achetés en Espagne, habituellement 30 à 40% moins chers que les produits identiques français.

Sous le coup d''une interdiction d''exercice de profession sur le territoire français depuis le 29 avril 2009, un vétérinaire navarrais, Pantxi Erneta Azantza, a été également interpellé près de Bayonne.

Depuis 2001, la directive européenne 2001/81/CE impose qu''un produit vétérinaire reconnu dans un Etat membre puisse être prescrit et acheté dans tous les Etats Membres, sauf pour "des cas exceptionnels et urgents", pour lequel il est possible "dans un délai de 60 jours" d''interdire sa mise sur le marché et son utilisation.

Une directive que la France "tarde" à accepter, protégeant ainsi son monopole de produits uniquement français.

Transférée aux Douanes de Cambo après son interpellation à Itxassou, Carmen Errandonea, par ailleurs porte-parole de l''Association des producteurs de lait indépendants (APLI), jugeait "indamissible et lamentable" une opération juridique en pleine crise du lait, dénonçant une perquisition "ciblée" de son exploitation.

D''autres interpellations seraient également en cours en Béarn, dans le Gers, et en Poitou-Charente.

Le vétérinaire navarrais déjà visé par la justice française en 2009, contre l''avis de l''Europe

Le 29 avril 2009, Pantxi Erneta Azantza, officiant à Ainhoa (Pays Basque nord), avait été convoqué devant la Chambre régionale de discipline du Conseil de l''ordre des vétérinaires de la région Aquitaine pour avoir visité un élevage et rédigé des ordonnances pour des médicaments vétérinaires à acheter de l''autre côté de la frontière.

Interdit de professer sur le seul territoire français pour une durée d''un an, il n''a pu faire valoir ses droits à un travail transfrontalier exercé des deux côtes des Pyrénées : le 6 mai 2008, la Commission Européenne sommait pourtant la France de reconnaitre les directives européennes en la matière.

ELB appelle à manifester en soutien aux paysans interpellés

Le syndicat paysan basque ELB a immédiatement dénoncé, "sur la forme, la façon d''intervenir des forces de l''ordre", et, "sur le fond, la puissance du lobby vétérinaire et pharmaceutique".

Dans son communiqué de presse, ELB dénonce la mise en oeuvre d''une logique purement "économiste" : "la plupart des produits vétérinaires que les éleveurs du nord des Pyrénées achètent outre-Bidaossoa sont exactement les mêmes que ceux qui sont vendus ici mais à un prix bien plus bas", expliquent-ils.

ELB appelle tous ses adhérents à se rassembler dès cette après-midi devant la délégation des Douanes de Cambo où sont retenus les agriculteurs interpellés.

Non-lieux prononcés pour des faits similaires à Rennes en 2004

En 2004, 105 éleveurs de volailles durent répondre devant la Justice d''achats de produits vétérinaires espagnols, après une plainte du syndicat de l''industrie des médicaments vétérinaires, du Conseil de l''ordre des vétérinaires, et du syndicat des vétérinaires d''exercice libéral.

Axant leur défense sur la directive européenne de libre-circulation de médicaments d''un Etat-membre, identiques aux produits français, mais vendus 2 à 10 fois moins cher, le Tribunal de Rennes prononça un non-lieu définitif contre les éleveurs, et ordonnant la restitution de tous Ies médicaments vétérinaires espagnols placés sous scellés.