Société

Le juge d''instruction est-il en train de vivre ses derniers jours? Selon "Le Monde", Nicolas Sarkozy annoncera mercredi la suppression du juge d''instruction. Si l''Elysée s''est refusé mardi à confirmer cette information, les syndicats de magistrats ont tout de suite manifesté leur colère.

La suppression du juge d''instruction, au profit d''un juge de l''instruction qui superviserait les enquêtes conduites par le parquet, a déjà été débattue à de nombreuses reprises ces dernières années, et notamment par la commission d''enquête parlementaire sur l''affaire d''Outreau qui l''avait finalement écartée au profit de la création de pôles de l''instruction.

"Le réel problème, c''est le contrôle du travail du juge d''instruction et pas vraiment sa suppression", a estimé mardi le juge d''instruction antiterroriste Marc Trevidic qui avait siégé dans une commission ayant planché sur le problème. "Les pôles de l''instruction allaient dans ce sens, mais comme personne ne veut y mettre les moyens, on sera incapable de mettre en place ce qui était prévu".

"On n''a jamais autant lancé de réformes à la fois sans réfléchir à celles qui iraient jusqu''au bout", a déclaré un autre juge d''instruction antiterroriste, Gilbert Thiel, qui rappelle que cette suppression du juge d''instruction au profit d''un juge de l''instruction avait été avancée en 1990 par la commission présidée par Mireille Delmas-Marty, avec comme préalable indispensable l''indépendance du parquet du pouvoir politique.

"La justice n''a pas été avare de dysfonctionnements mais tous ne sont pas du seul fait du juge d''instruction", souligne M. Thiel qui s''interroge sur le système des comparutions immédiates où chaque cas est traité en une dizaine de minutes.

Vers la mort d''une justice pénale indépendante?

"Par quel système remplacer le juge d''instruction?", s''est interrogée Catherine Giudicelli, la présidente de l''Association française des magistrats instructeurs (AFMI), rappelant que "le parquet serait alors l''autorité de poursuites et d''instruction". "Il se pose la question du statut du parquet en raison notamment de sa hiérarchisation et de sa soumission au pouvoir politique", a-t-elle prévenu mettant en garde contre un système à l''anglo-saxonne où les erreurs judiciaires sont nombreuses.

Si cette mesure se confirme, "c''est la mort d''une justice pénale indépendante", redoute Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.

Le député PS André Vallini, qui fut président de la commission Outreau, a estimé que la suppression du juge d''instruction serait "vraiment une atteinte très grave à l''indépendance de la justice". "On confierait l''instruction au pouvoir exécutif", a-t-il ajouté sur RTL. "Pour faire court c''est le gouvernement qui déciderait de poursuivre ou de ne pas poursuivre", a-t-il estimé, ajoutant que le gouvernement aurait "toute latitude" face à des ennemis, ou des affaires embarrassantes.

Le président du groupe socialiste à l''Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a dénoncé un projet "qui met en cause l''indépendance de la justice" et assure que "d''une conception sécuritaire, l''Etat Sarkozy est en train de glisser à une tentation autoritaire qui touche à tous les domaines".