Société

La Cour de Justice de l''Union européenne a rejeté le recours présenté par les conseillers régulateurs du txakoli de Gipuzkoa, Biscaye et Alava, qui réclamaient l''enregistrement de ce genre de vin comme marque communautaire.

Dans une décision publiée mardi 17 mai, la Cour de Justice européenne donne raison à l''Office de l''Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), qui a refusé plusieurs fois d''enregistrer le mot "txakoli" considérant que cette appellation était descriptive et manquait de caractère distinctif.

La décision n''affecte pas la protection des appellations d''origine contrôlée de txakoli de Gipuzkoa, Biscaye et Alava, qui maintiendront leurs droits exclusifs pour utiliser ce terme.

La réglementation européenne ne permet pas l''enregistrement de marques qui désignent des caractéristiques essentielles d''un produit comme la qualité ou l''origine géographique, mais contemple, par contre, l''inscription de "marques communautaires collectives" pour signaler l''origine des produits.

Les conseillers régulateurs basques de l''appellation d''origine de Txakoli ont présenté en 2008 une demande conjointe destinée à enregistrer ce vin comme marque collective.

Ainsi, les conseillers régulateurs basques ont voulu protéger l''appellation du txakoli, les services liés à sa vente, promotion et divulgation, ainsi que la recherche et le contrôle de qualité de son élaboration et autres activités touristiques et industrielles en rapport avec l''élaboration de ce produit.

L''OHMI a rejeté la demande d''enregistrement parce qu''elle considère que l''appellation n''avait pas un caractère distinctif et parce que le public ne percevra pas le mot "txakoli" comme une marque mais comme l''indication d''un genre de vin spécifique.

L''Office communautaire a estimé que "le terme ne peut pas être monopolisé par une marque individuelle ou collective puisqu''il est destiné à être utilisé librement par toutes les entreprises productrices de ce type de vin qui ont le droit d''utiliser ce mot".

Par ailleurs, la dénégation de l''enregistrement de la marque communautaire n''empêche pas les organismes basques exercer leurs droits exclusifs sur les termes "chacolí", "txakolina" et "txakoli" en vertu de l''actuelle réglementation viticole.