Société

Les multiples interventions de la Préfecture dès la naissance de l''association EHLG en 2005 par Michel Berhocoirigoin ont abouti à ce procès devant une juridiction pénale, dont les sanctions possibles vont de l''emprisonnement du Président d''EHLG à la dissolution de l''association : un choix que l''avocat de la défense, Maitre Etchegaray, aura qualifié à de nombreuses reprises de "harcèlement".

"Où est donc cette menace réelle qui fait que nous nous retrouvons ici dans le cadre d''un Tribunal correctionnel, alors que ce genre d''affaires est habituellement présenté devant un Tribunal administratif, instance que le Préfet a mission d''interroger ?", déclara-t-il.

Lors du procès, le second avocat de la défense, Me Joseph Montier du Barreau d''Alençon, aura rappelé qu''une plainte en pénal doit réunir trois éléments constitutifs d''infraction, à savoir : sa base légale, sa base matérielle et son caractère intentionnel.

Avant de démontrer qu''il lui semblait que l''affaire jugée ce 29 janvier était loin du compte. Et de conclure : "Le moindre doute sur l''absence d''un au moins de ces éléments doit entraîner la relaxe".


Une "attention préfectorale" de tous les instants

Le 7 janvier 2005, le Préfet des Pyrénées Atlantiques intervient dès le dépôt des statuts de l''association, dont le nom initial est&' || 'nbsp; "Euskal Herriko Laborantza Ganbara Chambre de développement agricole et rural".

Dans un premier courrier, le Préfet avertit que les termes "Chambre de développement" crée une "confusion auprès du public" et demande à Michel Berhocoirigoin de retirer cette expression. Ce que le Président d''EHLG exécute, en ne gardant que "Euskal Herriko Laborantza Ganbara", partant du principe que la langue basque n''a pas d''existence juridique et est libre de s''appliquer à une structure associative privée.

Mais le Préfet, après avoir obtenu satisfaction pour la mention en français, attaque la mention basque, tentant par traduction de lui trouver une signification illégale.

Dès lors, il intervient de nouveau en envoyant des Communes au Tribunal Administratif (dont il a retrouvé l''adresse) pour des subventions versées en 2005 au profit d''EHLG (il fera de même en 2006).

Il interviendra également auprès de la D.I.R.E.N. (Direction Régionale de l’Environnement) pour lui demander de ne pas collaborer avec EHLG sur le dossier Natura 2000, puis sur l''appel à candidature pour les diagnostics AREA (diagnostic Agri-environemental des exploitations agricoles).

Quelques jours avant le procès, la Préfecture adresse un courrier à tous les maires du Pays Basque pour les mettre en garde contre toute initiative visant à soutenir "EHLG", sous forme d''un avertissement dont la menace est à peine voilée : "Je ne doute pas, qu’en tant que détenteur d’un mandat public, vous ayez à cœur d’éviter toute initiative contraire à la loi et toute ambiguïté de nature à perturber le fonctionnement des institutions publiques", écrit le Préfet Philippe Rey.

Une initiative dénoncée vivement par Maître Etchegaray : "Depuis quand un Préfet peut-il intervenir face à la liberté constitutionnelle de signer un soutien, une pétition ?".

Les médias locaux convoqués à la barre

En l''absence d''exploitants agricoles venus témoigner de la confusion exercée dans leur profession par l''existence d''EHLG, le Ministère Public aura dû justifier cette accusation d''une "confusion dans l''esprit du public".

Pour la Procureure, "cette confusion n''existe pas uniquement en direction des professionnels mais également vers le public en général. Quand on lit, dans la presse locale, ces articles parlant d''EHLG comme d''une Chambre d''Agriculture "bis", ou "alternative", ou "dissidente", cela signifie bien que la presse s''inspire de ce qu''elle constate. C''est une éponge en rapport étroit avec la population : elle se montre la révélatrice d''un état de confusion".

Et de demander à un Michel Berhocoirigoin stupéfait : "Et vous laissez la presse continuer avec ces confusions de sens ?".

Evoquant par la suite une campagne médiatique "plus ou moins subtile, qui parle d''harcèlement et d''acharnement, mais que je n''impute pas au prévenu", soulignera la Procureure, cette stratégie consistant à appuyer la plainte du Préfet sur le travail des médias locaux aura semblé, du point de vue de Maitre Etchegaray, au minimum, "troublante", au pire, relever d''une logique "totalement liberticide".

"Sur des questions de libertés fondamentales, nous sommes ici en citation directe avec un dossier d''accusation composé au 2/3 de coupures de presse ! Je ne suis pas sûr que l''administration préfectorale place la constitution là où elle se situe réellement !"

Et de conclure : "Madame la Juge, on n''aurait jamais dû vous déranger, il semblerait que nous ayons tous été manipulés dans cette affaire : il y avait d''autres moyens de régler ce différent."

Des propos sans véhémence ni effets de manche, qui rejoignaient ceux, plus directs, de Gérard Onesta, vice-Président du Parlement européen.

Venu apporter son témoignage en faveur du travail mené par EHLG et rappeler son inscription dans la logique du Grenelle de l''Environnement, il lâcha sans ciller : "On dit que le ridicule ne tue pas : sans cela, je peux vous garantir que la Préfecture serait en deuil, madame la Juge !"

Sommaire du reportage :

Analyse : La Justice réserve son verdict : l''Histoire, elle, a déjà tranché
Procès d''EHLG #1 : la place de la langue basque dans l''accusation
Procès d''EHLG #2 : les avocats des parties civiles dénoncent un syndrôme "Bové"
Procès d''EHLG #3: le rôle trouble de la Préfecture
Procès d''EHLG #4 : de "curieuses" pièces complémentaires dans le dossier
Procès d''EHLG #5 : le Parquet évoque un Pays Basque "délaissé par la Chambre de Pau"
Analyse : La Chambre d''Agriculture à Pau dans l''obligation de se remettre en question

Articles annexes

EHLG défend une agriculture durable pour nourrir le monde - article du 25/04/2008
L''Etat français poursuit sa lutte contre Laborantza Ganbara - article du 3/09/2008
Ils l''affirment "L''avenir de l''Agriculture en Pays basque passe par la Chambre d''Agricutlure officielle" - article du 20/11/2008
Les intimidations du Préfet amplifient le soutien à Laborantza Ganbara - article du 8/12/2008
Un soutien massif pour le 4ième anniversaire d''EHLG - article du 18/01/2009
Danielle Mitterrand : "Laborantza Ganbara construit le monde de demain" - article du 20/01/2009
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