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Cour d'appel

La Scientologie française condamnée pour escroquerie

Rédaction

02/02/2012

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi deux entités de la Scientologie française à 600.000 euros d'amendes pour "escroquerie en bande organisée".

  • La Scientologie française condamnée pour escroquerie.

    La Scientologie française condamnée pour escroquerie.

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La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi matin la condamnation à 600.000 euros de la branche française de l'Eglise de scientologie pour "escroquerie en bandde organisée".

En première instance l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie-Celebrity Center et sa librairie, la SEL, avaient été condamnées respectivement à 400.000 et 200.000 euros.

Le 24 novembre ministère public avait requis une amende d'au moins un million d'euros contre l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie-Celebrity Center et cinq cent mille euros contre la SEL, la librairie scientologue.

Quatre responsables de l'Eglise de scientologie ont été condamnés pour "escroquerie en bande organisée" à des peines allant de 18 mois à deux ans d'emprisonnement avec sursis et des peines d'amende s'échelonnant de 10.000 à 30.000 euros.



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