Société

Présente sur l''ensemble du territoire national et installée depuis 2001 à Mouguerre, la société Novatrans a bénéficié localement de très nombreux avantages publics pour s''installer et prospérer sur le Centre de Fret Européen de Mouguerre (Pays Basque nord) : spécialisée dans le report modal camion-train, la société correspond exactement aux objectifs du Grenelle de l''Environnement qui doit permettre de retirer 20% des marchandises des routes pour les faire transiter par le rail.

Mais en ce début d''année 2009, le groupe annonce devoir procéder à un plan social touchant 30% de ses effectifs : sur le site de Mouguerre, 10 des 27 salariés apprennent début février la perte future de leur emploi.

"On dit que l''avenir, c''est d''enlever des camions sur la route. Mais nos actionnaires, dont la SNCF, demandent des licenciements. On marche sur la tête !", s''exclament les salariés.

Malgré cela, Novatrans continue de solliciter de nouvelles aides publiques, à hauteur de 1,4 million d''euros, pour la fourniture d''un troisième portique de déchargement, entièrement financé par les collectivités publiques.

Pour la Région, la demande de subvention de plus de 350.000 euros, votée le 24 novembre 2008, ne rentrera pas en collision avec ce plan social, car liée à un investissement à long terme.

Considérée comme située "après les tuyaux", La Région ne devrait pas y revenir : nommé aujourd''hui Président du Fonds Aquitaine-Euskadi (partenaire économique de la plateforme de fret), Jean-Louis Carrère, Vice-Président de la région Aquitaine, ne pourra pas manquer de se positionner sur ce sujet.

Missionné par l''Etat pour renforcer ce transport modal, Réseau Ferré de France, par l''intermédiaire de son Délégué pour le Grand Sud Ouest interrogé ce mercredi 11 février, fait mine de regarder ailleurs, essentiellement d''ailleurs du côté de "l''autre" mode de ferroutage des wagons Modalhor.

Le Conseil Général, sollicité à hauteur de 373.000 euros, a choisi de suspendre l''instruction "tant que des précisions sur ce plan social et sur les perspectives de cette société sur le site ne seront pas apportées".

Sur le site de Mouguerre, 10 des 27 salariés peinent à croire que de l''argent public puisse être octroyé dans ces conditions sans que ne soient réclamées des contre-parties locales en termes de sauvegarde des emplois.

Autre motif d''incompréhension : "Comment peut-on engager les 40 prochaines années en terme d''endettement public pour des Nouvelles Lignes ferroviaires dont le fret serait l''acteur principal de développement ?".

Dans l''attente de réponses claires, l''ensemble des salariés envisage désormais de réclamer de l''ensemble des élus une prise de position sur cette sollicitation d''aides publiques dont ils ont le sentiment d''être tout à la fois les alibis et les premiers fusibles.

Pour l''instant, sur le centre de Mouguerre, le Chef de Centre continue de multiplier en vain les appels téléphoniques au siège parisien, qui se contente pour toute réponse d''envoyer les lettres recommandées et de fixer les CE réglementaires : les licenciements sont prévus pour mi-mars.


La société Novatrans

Présente sur l''ensemble du territoire et installée localement sur le site du Centre Européen de Fret de Bayonne, la société Novatrans est spécialisée dans le ferroutage, c''est à dire dans le report modal des camions vers le rail.

Composée d''actionnaires dont le plus important est la SNCF Fret, Novatrans porte tous les espoirs liés aux conclusions du Grenelle de l''Envrionnement qui souhaite retirer 20% du fret routier vers le transport combiné, consistant à décharger les remorques des poids lourds sur des trains de marchandises.

Le Centre Européen de Fret de Mouguerre

En 1999, la Région Aquitaine s''engage pour 800.000 euros dans la réalisation d''une plate-forme multimodale de transport combiné sur le site de Mouguerre, ouverte en 2001, qui sera exploitée principalement par la société Novatrans.

En 2007, les objectifs sont largement atteints : Novatrans enregistre pour cette seule année une progression de 20% de son trafic et, souligne le rapport de la Région, "le terminal, victime de son succès, est proche de la saturation". Il est donc décidé que "de nouveaux investissements sont nécessaires, voire indispensables, pour doubler cette capacité".

Un nouveau dossier d''investissements est dès lors réalisé, pour un montant total de 1.405.000 euros, afin d''y installer un "nouveau portique sur pneumatiques pour le terminal de transport combiné Novatrans".

Les fonds européens FEDER sont sollicités à hauteur de 234.000 euros, l''Etat pour 94.000 euros, le Département pour 374.000 euros et la Région pour 351.250 euros.

La sollicitation de Novatrans maintenue malgré le contexte de crise

La fin de l''année 2008 est marquée par un ralentissement économique : sur le site de Mouguerre, l''activité des mois de décembre 2008 et janvier 2009 chutent de 30%.

Joint sur Paris par téléphone, Joseph Tessié, Directeur adjoint des investissements, confirme que le plan social déclenché permettra de "passer" un temps de crise qu''il estime à 2 ans mais sans grandes assurances : "un délai trop long de toute façon pour imaginer un régime de chômage partiel", précise-t-il.

Mais M. Tessié confirme que la demande de subventionnement par l''Etat d''un 3ième portique pour la société Novatrans reste d''actualité : "le combiné rail-route reste très prometteur, nous n''envisageons pas de remise en cause de notre activité sur le long terme".

Et espère bien que le financement du 3ième portique pourra intervenir en début d''année 2010.

La position de la Région Aquitaine

Le 24 novembre 2008, la Région vote l''investissement demandé afin de "faire face rapidement à la croissance de la demande".

Le dossier est donc considéré comme situé "après les tuyaux" : "Cela a été voté il y a longtemps maintenant, on ne va pas revenir dessus, c''est à considérer comme un investissement à réaliser de toute façon à l''avenir", se justifie-t-on à Bordeaux.

A la question de savoir si cette aide publique directement dirigée vers la société Novatrans ne rentre pas en collision malheureuse avec le plan social annoncé, la réponse apportée est négative : "Cette aide est déjà encadrée par une clause restrictive : si la société Novatrans n''utilise pas ce portique pour l''activité prescrite, elle sera obligée de rembourser l''aide reçue".

Sur le site de Mouguerre, l''ensemble des salariés, licenciés ou non, n''en croient pas leurs oreilles : "C''est évident que Novatrans n''en fera pas un manège, de ce portique ! Par contre, avec presque moitié moins de gars sur les quais, à quoi ça sert d''avoir trois portiques sous-exploités ?".

La position de RFF

Egalement amené à s''exprimer sur le sujet, le Délégué de Réseau Ferré de France (RFF) reconnaissait le mercredi 11 février que le dossier de Nouvelles Lignes ferroviaires s''appuie très fortement sur l''intensification de l''activité de fret combiné.

"Il est exact que nous sommes chargés par l''Etat de renforcer ce secteur de transfert modal. Mais, pour nous, Novatrans est un client comme les autres, même si une partie importante de son actionnariat est composé de fonds publics".

Et le Délégué de cet établissement public d''Etat de conclure : "Nous sommes de toute façon parvenu dans une période où il est prouvé que l''on peut faire autant de choses avec moitié moins de personnes".

La position théorique de l''Etat

Le 4 novembre dernier, le Ministre Jean-Louis Borloo a pourtant doté RFF d''un nouveau "Contrat de Performance" doté de 13 milliards d''euros.

Et déclarait : "Une nouvelle période s''ouvre pour le secteur ferroviaire, car sa contribution à la réussite des objectifs issus du Grenelle de l''environnement - notamment en matière de report modal - (...) sera déterminante".