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Alors que l''initiative française d''une loi sur la "création et Internet", dite Hadopi, se confronte à une vive résistance au niveau européen, l''arrêt de justice prononcé à Pampelune (Pays Basque sud) contre un internaute poursuivi pour téléchargement illégal a de quoi faire frémir les partisans de la "riposte graduée".

La justice pénale espagnole vient en effet de relaxer un homme de 46 ans, Javier M.B, dans le cadre d''une "action en contrefaçon" où l''intéressé été poursuivi pour avoir téléchargé 3 322 films et un nombre incalculable de musiques MP3, entre 2003 et 2004.

Dans cette affaire jugée à Pampelune, le procureur a demandé, en vain, 9 mois de prison et plusieurs milliers d''euros d''amende et de dommages et intérêts.

Le jugement a certes constaté que ces échanges avaient eu lieu sans l''accord des ayants droit, mais ils étaient opérés dans le cadre d''un "usage particulier" et "d''échanges entre internautes".

Et c''est finalement l''absence de preuve d''un profit issu de la revente de ces biens qui a poussé le prévenu vers la porte de l''acquittement, le tribunal constatant que "la preuve est insuffisante pour affaiblir le principe de la présomption d''innocence".

Plusieurs solutions atypiques en Espagne

L''Espagne s''est plusieurs fois montrée atypique par rapport à la France sur la question des droits d''auteur.

En 2008, la Cour provinciale de Madrid jugeait qu''offrir des liens de téléchargement vers des fichiers protégés par le droit d''auteur n''était pas illégal, contrairement au droit pénal français, qui considère en l''espèce une "une complicité par fourniture de moyen".

En 2006, la justice pénale espagnole avait déjà estimé qu''en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, "le but n''est pas lucratif, mais il est d''obtenir des copies privées".

A la partie adverse de démontrer ce but économique pour parvenir à ses fins.