La Sous-Préfecture de Bayonne (Pays Basque nord). Photo : Eitb
"Le ré-examen des structures territoriales s'impose à tous aujourd'hui : elles datent des années 60 et ne correspondent plus aux priorités de l'Etat ou aux besoins des citoyens".
Présent lors de la réunion de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques la veille à la CCI de Bayonne, le Préfet des Pyrénées Atlantiques, Philippe Rey, a souhaité anticiper les conclusions du rapport Balladur, demandé par Nicolas Sarkozy, sur la réforme des collectivités locales.
Selon le Préfet, cette réforme s'appuie sur un constat indiscutable et partagé par l'ensemble des acteurs locaux : "La multiplication des structures coûte trop cher à l'Etat".
La Région serait le lien le plus "pertinent" avec l'Etat
Pour le Préfet, un gain de cohérence et d'efficacité passe par le regroupement des structures au sein d'un même service territorial, qui ne peut être situé qu'au niveau des Régions.
"Le niveau régional est actuellement en forte simplification, directement relié aux différents Ministères de l'Etat : les Régions sont de fait devenu l'échelon de pilotage le plus pertinent pour l'Etat", assure-t-il.
En ce sens, la multiplication des interlocuteurs au niveau de l'Etat ne produirait que des "doublons" troublant la lisibilité des citoyens : les collectivités locales ont investi de manière foisonnante et parfois désordonnée des champs de compétences qui, demain, ne semblent plus devoir être l'apanage des élus de Conseils Généraux.
"Le niveau départemental ne peut plus être considéré autrement que comme un service inter-ministériel. Sans doute n'est-ce aujourd'hui qu'une réflexion en cours, mais dès janvier 2009, je ne doute pas que ce schéma soit retenu", déclare le Préfet.
Une réorganisation des responsabilités départemantales
Pour l'Etat, le meilleur lien avec l'Etat passerait donc par la Région, en dialogue avec les différents territoires, mais sans que le Département, via son Conseil Général, puisse s'imaginer concrètement rester un organe de décision.
"Le schéma d'orientation sur lequel nous travaillons actuellement est la réduction des missions à 6 types de structures de gestion publique par territoire : l'enseignement, la sécurité et un pôle commun entre la Trésorerie générale et les impôts doivent être pilotés logiquement par la Région. Au niveau du Département , ne devraient exister que des Unités Territoriales concentrées sur la Cohésion sociale, avec une Direction Départementale des Territoires et une Préfecture".
En somme , l'idée revient à regrouper des missions diverses (environnement, santé, culture) au sein de ce service de "Cohésion Sociale". Dans le même esprit, l'Agriculture et la Direction Départementale des Equipements seraient regroupées - "dès janvier 2009 d'après le calendrier actuel", précise le Préfet -, de la même façon que la DIREN et la DRIRE, ou d'autres regoupements jugés plus "pertinents".
"On peut quand même se poser la question de savoir pourquoi, aujourd'hui, la question des maisons de retraite ou le secteur hospitalier relève du Conseil Général", s'étonne-t-il.
A court terme, cette "simplification" des collectivités territoriales posera la question de la "pertinence" des mandaux locaux au niveau départemental : "dans les Départements, l'autorité du Préfet suffit à assurer aux territoires la bonne exécution des missions d'Etat".
La contribution du Préfet à cette problématique large et complexe de la réorganisation des collectivités locales est nourrie par la recherche d'une plus grande "cohérence" : cela risque de ne pas satisfaire tous ceux pour qui la proximité entre l'Etat et ses citoyens passe par l'espoir qu'un élu local soit en mesure de faire entendre sa voix.
La mission Balladur
Le 22 octobre dernier, l'ancien Premier Ministre et sénateur Edouard Balladur s'est vu confier une mission par Nicolas Sarkozy pour présider le Comité pour la réforme des collectivités locales. Sa mission : réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France et faire des propositions d'ici le 1er mars 2009.
Suppression des départements, fusion départements-régions ou encore réforme du mode de scrutin : différentes pistes sont évoquées pour cette réforme qui inquiète les élus départementaux et régionaux, soucieux notamment de leur mandat.
Des craintes qu'a voulu tempérer le Premier ministre, François Fillon, en affirmant que le gouvernement engagerait « ou pas » - le débat sur la base des conclusions du comité Balladur.
