La loi anti-bandes est adoptée

Les députés ont adopté mardi la proposition de loi UMP visant à renforcer les moyens de lutte contre les bandes violentes.

Le texte a été soutenu par 43 voix des députés de l'UMP et du Nouveau Centre présents ou représentés alors que la gauche n'a pas participé au vote.

Ce texte, annoncé par Nicolas Sarkozy le 18 mars après l'attaque contre un lycée professionnel de Gagny (Seine-Saint-Denis), crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un "groupement" qui "poursuit le but" de "commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens". Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Le fait de dissimuler volontairement son visage pour échapper à toute identification sera considéré comme une circonstance aggravante. Le texte prévoit en outre le versement à la procédure judiciaire des vidéos prises par les forces de l'ordre pendant leurs interventions.

La proposition de loi contient enfin des mesures visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs, ainsi que leurs proches. Les auteurs de violences contre eux risqueront les peines encourues en cas d'agression contre une personne chargée d'une mission de service public.

"Avec l'ensemble de ce texte, nous améliorons concrètement, pragmatiquement et d'une façon équilibrée la sécurité face à des phénomènes qui sont en train de se développer", a déclaré Mme Alliot-Marie devant les députés, souhaitant une "large approbation" de l'Assemblée.

De son côté, le parti socialiste voit dans cette nouvelle loi contre l'insécurité un texte "inapplicable et inefficace" et la preuve de "l'échec" de Nicolas Sarkozy dans ce domaine. Le texte devrait être examiné par le Sénat à la rentrée de septembre.