Coup d'envoi du procès contre le dialogue politique

Le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque (Juridiction Suprême de la Communauté Autonome du Pays Basque) examine dès ce jeudi, les réunions qui se tinrent durant la trêve de l'ETA entre le lehendakari, le Président du gouvernement Basque, Juan José Ibarretxe et les dirigeants du Parti Socialiste d'Euskadi (PSE) avec Batasuna, parti interdit en Espagne, pour trouver une solution pacifique au conflit.

Pour la première fois dans l'histoire, un Président de gouvernement basque en exercice et le chef du premier parti de l'opposition en Euskadi (Communauté Autonome du Pays Basque) vont se retrouver assis sur le banc des accusés.

En effet,  les prévenus sont le lehendakari lui-même, les socialistes Patxi López et Rodolfo Ares et les dirigeants de la gauche abertzale Arnaldo Otegi, Rufi Etxeberria, Pernando Barrena, Juan José Petrikorena, et Olatz Dañobeitia.

Tous encourent une peine de prison, pouvant aller de 9 mois à 4 ans, suite à la plainte déposée pour délit de désobéissance par les élus du Parti populaire (PP) et à la mobilisation des associations Foro de Ermua et Dignidad y Justicia. L'accusation considère comme auteurs matériels de l'infraction des faits délictueux Arnaldo Otegi et les autres membres de la gauche abertzale, Ibarretxe, López et Ares sont qualifiés de "coopérateurs nécessaires".

Demande d'emprisonnement

Concrètement, le Foro Ermua demande deux ans et neuf mois de prison à l'encontre du lehendakari, neuf mois pour les dirigeants socialistes et entre un et quatre ans pour les membres de la gauche abertzale, joints de peines de déchéance de leurs droits civiques. De son côté, l'association Dignidad y Justicia demande que soit infligée une peine de trois ans de prison à Otegi, de deux ans pour Ibarretxe et Etxeberria, et d'une année pour López, Ares, Barrena, Petrikorena et Dañobeitia.

Première journée

Les représentants légaux de tous les accusés profiteront de la première séance du Tribunal pour renouveler leur demande de classement de l'affaire, qui leur a été refusé tout au long du procès. Le Tribunal constitué par Antón Subinas et Juan Carlos Benito-Butrón, sous la Présidence de Manuel Díaz de Rábago procédera à la lecture des documents fournis par l'accusation et la défense. Ensuite, les différentes parties et les accusés pourront prendre la parole. Ce ne sera qu'ensuite quand les questions préalables seront présentées que le Tribunal devra se prononcer quant au classement de l'affaire ou à la poursuite du jugement.

La défense soulignera, entre autres, que les membres de la gauche abertzale, en dépit de l'interdiction de Batasuna, disposent de la plénitude de leurs droits. Ils feront également valoir que la Cour Suprême a classé la plainte déposée par l'association Manos Limpias contre le Président du Gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, pour avoir parlé avec l'ETA. L'avocat du lehendakari mettra tout spécialement l'accent sur ce point alors que la défense des socialistes devrait plaider que le juge de l'Audience Nationale (la plus haute instance pénale espagnole) Baltasar Garzóna avait donné son aval pour la tenue de la rencontre entre le PSE-EE et les membres de la gauche abertzale. Les avocats rappelleront également que le Ministère public a sollicité la relaxe durant toute l'instruction, que celui-ci s'est déclaré opposé à l'ouverture d'une procédure orale et qu'elle a maintenu la demande de relaxe considérant qu'il n'y avait aucune infraction pénale en la matière. Tous les prévenus déposeront devant le juge entre le 8 et le 12 janvier.

De nombreux témoins

Par ailleurs, tout au long du procès, la lecture des dossiers des témoins "spéciaux", comme le Président du Gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, son prédécesseur, José María Aznar; ou le Ministre de l'Intérieur, Alfredo Pérez Rubalcaba. Le 13, les journalistes déposeront à leur tour devant le juge, devançant les nombres hommes politiques et représentants syndicaux qui seront appelés à la barre le lendemain, le 14.

Entre autres, est appelé en témoignage la porte-parole du Gouvernement Basque, Miren Azkarate, le Président de l'Euskadi Buru Batzar (EBB) du Parti nationaliste Basque (EAJ-PNB), Iñigo Urkullu, et son prédécesseur à ce poste, Josu Jon Imaz, le Président du Gipuzko Buru Batzar (GBB), Joseba Egibar; le Président d'Eusko Alkartasuna, Unai Ziarreta; et l'ex leader de cette formation, Begoña Errazti, puis le coordinateur général d'Ezker Batua (EB) et les parlementaires de ce parti Oskar Matute et Antton Karrera. Le secrétaire général du syndicat ELA, Adolfo Muñoz est aussi convoqué et son prédécesseur, José Elorrieta; tout comme l'ex dirigeant du syndicat LAB, Rafa Díez Usabiaga et Ainhoa Etxaide qui l'a remplacé à ce poste. D'autres personnalités interviendront à la barre, entre autres, des médiateurs tels que l'homme d'église nord irlandais qui servit de médiateur dans le conflit en Irlande du Nord, Alec Reid; l'ancien président italien Francisco Cossiga et le Prix Nobel de la Paix Adolfo Pérez Esquivel.

Les faits

El lehendakari a maintenu la rencontre prévue avec les représentants de Batasuna le 19 avril 2006 au Palais d'Ajuria Enea; à Vitoria-Gasteiz, dans le cadre des prises de contact qu'il avait entamées avec d'autres formations politiques pour envisager de trouver une sortie pacifique au conflit. Plus tard, le 6 juillet 2006, se tint une réunion entre les dirigeants du Parti Socialiste d'Euskadi-Euskadiko Ezkerra (PSE-EE) et les membres de la gauche abertzale à Donostia-San Sebastián.

Le procès devrait se terminer quelques jours avant que ne démarre, le 13 février 2009, la campagne électorale pour les prochaines élections autonomiques en Pays Basque, élections auxquelles concourront Juan José Ibarretxe comme candidat du Parti Nationaliste Basque (EAJ-PNV) et Patxi López Parti Socialiste d'Euskadi-Euskadiko Ezkerra (PSE-EE) pour briguer la Présidence du Gouvernement basque, la Lehendakaritza.