Le Tribunal suprême annule les listes électorales de D3M et Askatasuna

Le Tribunal suprême espagnol a décidé d'annuler les listes électorales présentées par les formations indépendantistes D3M et Askatasuna pour les élections régionales basques du 1er mars.

Cette décision, réclamée par le parquet et le gouvernement et prise à l'unanimité, a été annoncée dimanche soir vers 23h20.

Askatasuna et D3M pourront présenter un recours devant le Tribunal constitutionnel, qui devra décider avant le début de la campagne électorale, fixé à minuit vendredi 14 février prochain. En attendant cette décision, la prochaine législature de la Communauté autonome basque pourrait devenir la première dans laquelle la gauche abertzale ne sera pas représentée au Parlement basque.

Les formations D3M et Askatasuna étaient accusées d'être liées à l'organisation indépendantiste basque armée ETA et au parti politique interdit Batasuna.

Dans le cas d'Askatasuna, les juges ont reconnu des difficultés pour justifier l’annulation et se sont appuyés sur les statuts de la formation, en considérant qu'ils sont une copie des statuts de Batasuna, formation politique interdite par la justice espagnole.

Le Parquet et le gouvernement espagnol considéraient qu'Askatasuna est un "parti endormi" et sans aucune activité politique qui a été réactivé par l'ETA pour participer aux élections. Selon le Tribunal suprême, les listes électorales d'Askatasuna ont été dressées et gérées par l'ETA et par Batasuna.

Quant à D3M, le Parquet et le gouvernement espagnol soulignaient que 82 des 84 candidats ont ou ont eu des liens avec Batasuna ou avec d'autres formations interdites.

Possible suspension de l'activité politique

Outre le Tribunal suprême et le Tribunal constitutionnel, l'Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole, étudie aussi la suspension de l'activité politique de ces deux partis. Le juge Baltasar Garzon doit rendre sa décision mardi.