Travail dominical : le gouvernement propose un compromis

Selon le compromis conclu à l'Elysée, les magasins travaillant dans les zones touristiques élargies, les zones frontalières ou bénéficiant déjà "d'usages constatés", c'est-à-dire de dérogations des préfectures, pourront ouvrir tous les dimanches.

Nicolas Sarkozy a réuni à l'Elysée lundi soir pendant une heure le Premier ministre François Fillon, le ministre du Travail Xavier Bertrand, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé, et les députés hostiles au travail dominical.

Il s'agissait de tenter de trouver un accord sur la proposition de loi qui doit être débattue par les députés à partir de mardi.

Malgré la fronde d'une partie de l'UMP, Nicolas Sarkozy avait imposé que les députés débattent de ce texte sur l'extension des ouvertures dominicales des magasins dès mardi.


Travailler dix dimanches par an, "c'est beaucoup trop encore", pour FO

Pour le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly, qui réclame "bien entendu" le retrait du texte, la possibilité prévue par la majorité de travailler dix dimanches par an, "c'est beaucoup trop encore".

"On n'a jamais accepté la manière dont ça se fait et on a toujours contesté le bien-fondé social, économique et sociétal du dossier sur le travail le dimanche", a rappelé Jean-Claude Mailly sur RMC.

"On ne peut pas dire, je suis attaché à la discussion, on va dialoguer et quand tout le monde est contre, c'est pas grave, on ne vous écoute pas, on continue quand même", a-t-il déploré : "Quand on passe outre, on a des effets boomerangs".

"Sur la méthode et sur le fond, c'est difficilement acceptable. Tous les syndicats sont contre le fait qu'on élargisse le travail le dimanche. Nous faire croire depuis le début que ça allait être une réponse à la crise, tout le monde rigole", a assuré M. Mailly.

"Ils sont en train de dévitaliser un peu le projet originel, c'est vrai, mais il y a encore des choses qui sont inacceptables. Certains endroits ne respectaient pas la loi, donc on va la modifier pour qu'ils la respectent, ça revient à ça, c'est un nouveau concept d'une certaine manière" a raillé M. Mailly

"Dans les zones frontalières, à la fois les responsables des grandes surfaces comme les salariés ne sont pas demandeurs", a affirmé le secrétaire général de FO, ajoutant que "Le plus sage serait de dire, on arrête les frais".


La proposition de loi Mallié

La législation actuelle autorise les ouvertures de magasins dans les zones touristiques et thermales (autorisations individuelles accordées par le préfet), et pour l'ensemble des commerces, cinq dimanches par an (dates fixées par le maire).

Les magasins qui peuvent ouvrir dans les zones touristiques sont ceux qui proposent des "activités de détente et de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel". Résultat: un magasin qui vend des lunettes de soleil pourra être autorisé à ouvrir le dimanche, mais un opticien voisin vendant des lunettes de vue ne le sera pas. La proposition Mallié supprime donc toute référence aux périodes d'activité touristique, ainsi que la qualification des établissements en fonction des produits vendus.

Le texte instaure surtout de nouvelles dérogations au repos dominical. En vertu du compromis passé lundi avec les députés UMP, les maires pourront autoriser les ouvertures jusqu'à dix dimanches par an. Les magasins situés dans les zones touristiques, qui seront élargies, et dans les zones frontalières pourront aussi ouvrir tous les dimanches.

Des garanties sont prévues pour les salariés. Le texte précise que le refus de travailler le dimanche "ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement". Il conditionne l'ouverture du magasin à la conclusion d'un accord collectif ou, pour les petites entreprises, à une consultation des salariés par référendum.