Procès d'EHLG #4 : de "curieuses" pièces complémentaires dans le dossier

La description du "contexte" dans lequel se situe l'activité d'EHLG est une pièce incontourable du dossier juridique : il aura illustré une fois de plus un travail d'insinuations auquel le Pays Basque a décidé de ne pas s'habituer.

Quant au dossier en lui-même, comme révélé par la plaidoirie de Maitre Etchegaray, il aura également été enrichi d'une quantité de documents pour le moins surprenants.


Aucune preuve matérielle de tentative d'usurpation d'EHLG

"L'enquête commence en juin 2005, à l'initiative du Préfet, qui vous attaque, on peut dire", souligna la Juge à la présentation des faits reprochés à Michel Berhocoirigoin, Président d'EHLG.

Si, dans ce dossier, le zèle du Préfet des Pyrénées Atlantiques incita la Procureure à une réflexion inattendue - "Je ne suis pas l'avocat du Préfet mais celui de la Loi" -, l'enquête de police souhaitait définir ce qui pouvait "nourrir les plaintes du Préfet", d'après le Parquet.

Une première perquisition en 2005 dans les locaux du siège de l'association, - décrite comme une "mise à sac" des lieux par Maitre Etchegaray, avocat de la défense - ne permit pas de trouver le moindre document émanant d'EHLG se désignant comme la substitution assumée de la Chambre d'Agriculture, ce qui aurait placé cette association sous le coup de l'illégalité.

 "À Euskal Herriko Laborantza Ganbara, nous pouvons traiter les mêmes thématiques que la Chambre d'Agriculture, chose qui est tout à fait légale, mais l'approche est différente. Et nous n'avons jamais joué à nous prendre pour la structure officielle", précisera Michel Berhocoirigoin.

Seul un document extérieur à l'association alimentera une demande d'explications, en l'espèce une note en annexe d'un document préparatoire pour un vote du Conseil Régional et portant la mention "Chambre d'Agriculture Pays basque EHLG".

"Une confusion ?", s'interroge la Procureure, "Une erreur", corrige François Maïtia, Vice-Président de la Région qui expliquera à la barre que cette note technique ne figurait plus après correction dans le document final.


La défense dénonce un dossier "liberticide"

Si le Ministère Public présenta comme "légitimes et naturelles"  les revendications d'une spécificité de l'agriculture basque et d'un développement durable, certains aspects jugés "dissimulés" firent l'objet d'une description détaillée.

"La stratégie d'EHLG se situe dans une dialectique simple : s'ils avancent des actions différentes, c'est pour démontrer que la Chambre d'Agriculture ne le fait pas : le lui reprocher sert à la présenter comme reliée à de supposées dépendances à l'industrie agro-alimentaire. Nous connaissons cette démarche, qui est celle de la contestation habituelle de la Confédération Paysanne", déclara la Procureure, "nous sommes donc ici dans un contexte politique et pas seulement agricole".

Et de préciser que, de son point de vue, EHLG poursuit par ailleurs "une optique politique locale, par une revendication qui n'est pas isolée : celle de Batera, qui regroupe de multitudes de signataires dont le syndicat ELB auquel appartient Michel Berhocoirigoin, mais également l'organisation autonomiste basque Segi".

Des propos qui amenèrent une réaction très vive de Maitre Etchegaray, avocat de la défense : "Comment accepter cette confusion entre le statut syndical et politique dans une plainte contre une association ? Mais que faites-vous de la liberté syndicale, cette liberté fondamentale ? Pourquoi créer à partir de là une suspicion, insidieusement entretenue par la police ? "

Et de poursuivre "Comment expliquer que le dossier de la police contienne des pièces totalement étrangères à ce dossier, comme des documents secrets relatifs à l'ETA ?", lança-t-il avec véhémence, "alors que le syndicat ELB a dénoncé dès 1984 toute forme de violence ? Et que Batera n'est pas une plateforme politique politique mais citoyenne et syndicale, où ne figure aucun parti politique ? Que faites-vous de la liberté de renvendication, de la liberté d'expression ?".

"Et comment expliquer, autrement que par une manoeuvre d'intoxication, la présence dans le dossier de ces photos prises par les Renseignements Généraux du véhicule personnel de Michel Berhocoirigoin, avec la mention "Se rend à une réunion Batera", daté de 2002, soit trois ans avant la plainte ?"

Et de conclure sur ce point : " Madame la Juge, ce procès, aujourd'hui, ce n'est pas ça : c'est tout le reste...".

Sommaire du reportage :

Analyse : La Justice réserve son verdict : l'Histoire, elle, a déjà tranché
Procès d'EHLG #1 : la place de la langue basque dans l'accusation
Procès d'EHLG #2 : les avocats des parties civiles dénoncent un syndrôme "Bové"
Procès d'EHLG #3: le rôle trouble de la Préfecture
Procès d'EHLG #4 : de "curieuses" pièces complémentaires dans le dossier
Procès d'EHLG #5 : le Parquet évoque un Pays Basque "délaissé par la Chambre de Pau"
Analyse : La Chambre d'Agriculture à Pau dans l'obligation de se remettre en question

Articles annexes

EHLG défend une agriculture durable pour nourrir le monde - article du 25/04/2008
L'Etat français poursuit sa lutte contre Laborantza Ganbara - article du 3/09/2008
Ils l'affirment "L'avenir de l'Agriculture en Pays basque passe par la Chambre d'Agricutlure officielle" - article du 20/11/2008
Les intimidations du Préfet amplifient le soutien à Laborantza Ganbara - article du 8/12/2008
Un soutien massif pour le 4ième anniversaire d'EHLG - article du 18/01/2009
Danielle Mitterrand : "Laborantza Ganbara construit le monde de demain" - article du 20/01/2009